GROUPEMENT DE GARDE MEUBLES- GGM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDEUR AU PRINCIPAL, DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur

Par ordonnance du 27 février 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a prononcé la radiation de l’affaire sur demande des parties.

Après réalisation d'un calendrier de procédure et de plusieurs renvois la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 19 mars 2026.

jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE PRINCIPAL : ORDONNER une médiation entre la SAS GESTAC Immobilier et Monsieur [D] [W] ; SURSOIR à statuer sur les droits et autres demandes

I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 17 novembre 2025, Mme [S] a fait assigner M.

Le dossier a été rappelé à l'audience du 20 février 2025, puis renvoyé successivement à la demande des parties jusqu'à l'audience du 26 février 2026.

au sens de l'article 4 du code de procédure civile mais comme des moyens n'appelant pas de décision spécifique n'ont pas été rappelées dans l'exposé des demandes des parties.

DEMANDEURS Monsieur [Y] [U] [O] [F] né le 07 Décembre 1978 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Béatrice ZAVARRO de la SELARL B.

Appelée à l’audience du 18 avril 2025, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 13 juin 2025, à laquelle elle a été à nouveau renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 10 octobre 2025.

DEMANDERESSE La société CDC HABITAT SOCIAL, Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle PRUD’HOMME, avocat au barreau de PARIS - #D0510 (avocat

Après deux renvois à la demande des parties aux fins de mise en état, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 26 janvier 2026 à laquelle elle a été plaidée.

L’affaire a été renvoyée à six reprises à la demande des parties pour leur permettre d’établir et d’échanger leurs conclusions et a été utilement évoquée lors de l'audience de plaidoiries du 23 juin 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 16 décembre 2025 puis a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties et a été entendue à l'audience du 17 mars 2026.

La procédure a fait l’objet d’un renvoi, à la demande des parties, afin de leur permettre de se mettre en état.

le 21 janvier 2021 par le juge des référés et confiées à l’expert Monsieur [U] [L], enfin de voir réserver les dépens de l’instance, Vu l’audience du 24 mars 2026, lors de laquelle l’ensemble des demandes

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [1], reprenant oralement ses conclusions déposées à l’audience, demande au tribunal, de : annuler les chefs de redressement n°2, 3, 9, 10 et 12 ;juger qu’il

Après réalisation d'un calendrier de procédure et d’un renvoi à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 19 mars 2026.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 14 janvier 2026, a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties et a été évoquée à l’audience de référé du 4 mars 2026.

cadastrés AC [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] sis [Adresse 5] [Localité 3],Dire qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera remplacé par simple ordonnance sur requête rendue à la demande

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience du 17 mars 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande des parties et ce, successivement jusqu’à l’audience du 23 mars 2026 à laquelle