A la lumière de ce qui précède, l'expertise étant ordonnée à la demande de la société Logirep, pour lui permettre ultérieurement et éventuellement d'engager une instance judiciaire, les dépens doivent

forme d’érysipèle, diagnostiquée par le Centre hospitalier de [Localité 13] le 14 septembre 2023 comme étant une cytostéatonécrose axillaire droite (nécrose d’un tissus adipeux), pouvant être la conséquence

En l'espèce, Monsieur [R] [U] et Madame [V] [M] [J] épouse [U] justifient, par la production de leur titre de propriété, de l'attestation d'assurance dommage-ouvrage souscrite par la société KHOR IMMO

Selon l’expert, « concernant les dommages au bâtiment dans l’appartement de Monsieur [C] [L] et Madame [P] [T], la garantie de parfait achèvement est à appliquer.

et Madame [S] : - examiner les zones d’infiltrations d’eau dans le placard et au plafond du salon ; - décrire les travaux nécessaires à la remise en état et proposer une évaluation chiffrée des dommages

[L] se déversent sur son terrain et particulièrement sur la nouvelle construction, pouvant créer des dommages sur les nouvelles fondations.

[K] [L], à l’égard desquelles aucune partie originaire ne s’oppose, et de dire que l’instance se poursuivra entre les demandeurs, la S.A. AXA FRANCE IARD et eux. II.

Monsieur [H] [F] expose que suite à l’accident, une procédure en indemnisation a été initiée devant la Chambre des Liquidations de Dommages Intérêts du Tribunal Judiciaire de Lille.

En conséquence, le VENDEUR s’engage à régler tous les frais relatifs à cette procédure.

En conséquence, les demandes de communication sous astreinte et de pénalités de retard seront rejetées.

Cette demande provisionnelle sera par conséquent rejetée.

Syndic en exercice, le Cabinet GRATADE, [Adresse 34] [Localité 41] représentée par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0502 DEFENDEURS AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur Dommages-ouvrage

lot B ([Cadastre 10]) étant cédée à Madame [N] [J] et Monsieur [M] [K], la parcelle intitulée lot A ([Cadastre 9]), terrain à bâtir, ayant été ultérieurement cédée à Monsieur [B].

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SA ALBINGA. L'ouvrage a été réceptionné le 14 mars 2014, avec réserves.

Et il convient de débouter la Fondation TOUR DU VALAT de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral. II.

[F] et CEF de leur mission de chiffrage des dommages, la condamnation prononcée en conséquence ayant vocation à se compenser au besoin avec tout éventuel reliquat d’honoraires, Plus subsidiairement,

La mesure d’expertise sollicitée à titre subsidiaire sera, en conséquence, ordonnée suivant les termes du présent dispositif.

En conséquence, il sera enjoint à la société Axa France Iard et à la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Bretagne Pays de Loire d’avoir à communiquer, dans un délai d’un mois à compter

A la lumière de ce qui précède, l’expertise étant ordonnée à la demande de la SCI 66 Victoires pour lui permettre ultérieurement et éventuellement d’engager une instance judiciaire, les dépens doivent

A défaut de communication de ce dossier, l'expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant