[N] [Y], régulièrement cité à l’étude, n’a pas comparu et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC a sollicité la vente forcée du bien saisi.

[Q] et Mme [P] un bien immobilier situé Le Corzic, Plouha (22580). Suivant compromis du 14 avril 2017, M.

CREDIT LOGEMENT poursuit la vente forcée des biens et droits immobiliers dans un immeuble situé sur la commune de [Localité 6], dans un ensemble immobilier sis [Adresse 2], plus amplement décrit dans le

Il connaît, sous la même réserve, des demandes en réparation fondées sur l'exécution ou l'inexécution dommageables des mesures d'exécution forcée ou des mesures conservatoires.

et droits immobiliers à usage de résidence de tourisme et de centre de formation, que l’acquéreur entend conserver, désignés comme suit : “Un tènement d’immeubles et le terrain attenant, comprenant, savoir

Sur la créance du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] justifie par la production du titre exécutoire ainsi que du décompte

Par jugement du 19 février 2025, le Juge de l’Exécution, a notamment, ordonné la vente forcée du bien saisi et a fixé l’audience d’adjudication au mercredi 21 mai 2025 sur mise à prix de vingt-cinq mille

situé [Adresse 11] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4] et la S.A.R.L. BIOLOCO seront en conséquence déboutés de leurs demandes respectives formées à ce titre.

de celui du retard dans l'exécution de l'obligation.

que l’expert estimera utile pour déterminer la valeur des biens - Si l’immeuble a été aliéné, l’acte de vente -Condamner Madame [U] [S] à verser à Monsieur [Z] [S] la somme de 2.000 euros sur le fondement

d'exécution, le cas échéant par la voie forcée, sur le patrimoine du débiteur et n'est donc pas, par nature, impossible mais seulement plus difficile ou onéreuse.

Ainsi, cette stipulation est elle aussi homologuée et dispose de la force exécutoire.

les 1er et 3 septembre 2025, - avis simplifié apposé sur l’immeuble le 22 septembre 2025, Sur quoi, lecture préalablement donnée de la désignation de l’immeuble à vendre, LE JUGE DE L’EXÉCUTION

en pleine propriété -et Mme [U] [N] née [O] à concurrence de 16/128ème en plaine propriété Une déclaration d’intention d’aliéner l’immeuble indivis a été reçue le 19 avril 2023 par Maître [W], formée

Dans ces conditions, et en application de l’article R 322-15 précité, il ne peut qu’être ordonné la vente forcée du bien.

Par jugement du 03 juillet 2024, le Juge de l'Exécution a notamment : «  Autorisé Madame [I] [E] à vendre les biens et droits immobiliers saisis dans les conditions suivantes : - Prix en deçà duquel l

Dans ses conclusions notifiées par RPVA le 29 avril 2026, la société ART SOL demande au juge des référés de : - Lui décerner acte qu'elle forme toutes les protestations et réserves d'usage à la demande

de VAL DE BRIEY, tenue le 1er Octobre 2025 par Madame Anne-Sophie RIVIERE, assistée de Madame Isabelle CANTERI, Greffier a été fixée la vente forcée par adjudication de l’immeuble ci-après désigné, en

des immeubles bâtis.