AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la SAR ITEC SUD,, S.A.R.L. ECO FENETRE, S.A. MAAF ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la SARL ECO FENETRE,, S.A.

dommages-ouvrage, la société SO GEDDA, la SA MMA IARD en qualité d’assureur de la société SO GEDDA, la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société SO GEDDA, l’EURL D’ARCHITECTURE

Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00054 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLZN [Z] [C] [Q] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Le Exécutoire délivré à : AU NOM

JGF & FILS dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante ni constituée Société VHV ASSURANCES FRANCE, assureur de la société SAS LOGITEC dont le siège social est sis [Adresse 6] ayant pour

Il indique avoir entrepris des démarches amiables auprès de son assureur, la MAAF qui a choisi de mandater le Docteur [Y] [O] pour l’examiner.

La société MIC indique que sa clause est conforme à l’article L. 113-1 du code des assurances. Elle se fonde sur les mêmes motifs pour refuser de garantir le préjudice moral invoqué par Mme [D].

Madame [S] [M] indique avoir constaté des fuites provenant de la toiture le 1er février 2016, s’être rapprochée de la société GAN ASSURANCES et de Madame [X] [W] sans avoir de retour.

[M]) et leur assureur MAAF Assurances exercent l'action directe de l'article L.124-3 du code des assurances à l'encontre de l'assureur de responsabilité civile de Mme [G] [C], la société Axa France IARD

L’assureur a fait diligenter une expertise.

en sa qualité d’assureur dommages ouvrage et d’assureur décennal constructeur non réalisateur aux fins d’obtenir l’organisation d’une mesure d’expertise judiciaire.

Monsieur [O], Juger la SMA SA fondée à opposer une non-assurance du chef des désordres d’assainissement et ventilation mécanique résultant d’activités non déclarées; Vu l’article 1792 du code civil,

Conformément à l’article L113-2 du code des assurances, l’assuré est tenu de respecter plusieurs obligations dont celle de “répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire

la SMABTP : 40%, -la SAS Refl-Exe et ses assureurs la SA MMA Iard et la société d’assurance mutuelle à cotisations fixes MMA Iard Assurances Mutuelles : 40%, -la SCCV Le Chat W : 20%.

[R] [T],La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur de M.

Par conséquent, il n'y a pas lieu pour le juge de la mise en état de répondre aux moyens invoqués au titre de cette fin de non recevoir au regard de son incoméptence pour en connaître.

, est opposable à la société HSBC ASSURANCES VIE, - Condamner la société HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE) à lui régler la somme de 115.048,89 € au titre de l'exécution forcée de l'obligation de l'assureur

Sur la prescription soulevée La société Maaf Assurances, la société Tank Architectes et son assureur la MAF, la société Qualiconsult et son assureur la société Axa France IARD, la société Technic Project

Sur l’opposabilité des conditions générales, l’assureur indique que la signature de l’assuré sur la dernière page des conditions particulières renvoyant aux conditions générales suffit.

[T] [L] rappelle en premier lieu qu’il appartient à l’assureur de prouver la mauvaise foi de son assuré aux fins de justifier un refus de prise en charge.

L’expert a indiqué dans son procès-verbal dans l’encadré “Causes” : “fuite sur canalisation d’alimentation en eau froide privative non accessible dans le local professionnel loué par la société ATELIER