CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes
672a774e24bc8aec0d841561
15 octobre 2024
Aux termes de l’article R. 322-21, alinéa 1er, du code des procédures civiles d’exécution, “Le juge de l’exécution qui autorise la vente amiable fixe le montant du prix en deçà duquel l’immeuble ne peut
Juge de l'Execution
68e976423ea43407b912a677
10 octobre 2025
Sur la demande indemnitaire de la SCI PACA : Aux termes de l'article L. 121-3 du code des procédures civiles d'exécution : « Le juge de l'exécution a le pouvoir de condamner le débiteur à des dommages-intérêts
PPP JEX Ctx exécution
65b2b0cbfd6229a4e589c2b2
16 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l'article R.412-4 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l’exécution est compétent pour statuer sur toute demande de délais formée en application des
JEX cab 6
69cec51ccdc6046d47e6d400
1 avril 2026
DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDERESSE S.D.C.
CH4 JEX FOND
69d6ce10cdc6046d47923250
8 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5D7 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE
Jex
65b2b272fd6229a4e58a2346
19 janvier 2024
du juge de l'exécution.
JEX
659da22caa704a07f49386e8
22 décembre 2023
Selon l’article L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution : « le juge de l'exécution a le pouvoir d’ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des
Ventes/Ch 4 Cb4
69e91f48cdc6046d472d3eaf
3 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, CONSTATE l’absence de contestation, VALIDE la surenchère, Déclare Maître Carine
686c0db3dd7001754d61b039
4 juillet 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOYJ DEMANDERESSE :
JEX DROIT COMMUN
65b9484b5a029d9e20d9bd25
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 22/07089 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAO4 Minute n° 24/ 25 DEMANDEUR S.A.R.L.
7e ch. Saisie immobilière
688d2c12afe88dc815de4f0b
En application de l’article R.322-15 du Code des procédures civiles d’exécution, le juge de l’exécution vérifie d’office que les conditions des articles L.311-2, L.311-4 et L.311-6 du même code sont réunies
688d2c14afe88dc815de4f60
JEX cab 3
6973db50cdc6046d477bc058
2 janvier 2026
Sur la demande de mainlevée des procédures d’exécution Aux termes de l’article L.121-2 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute
69d6ce07cdc6046d479231d3
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXOC Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE
Adjudication
672a8c2b114ae30c3a71f2f1
11 octobre 2024
Pour fixer le montant de la créance du poursuivant en application de l'article R. 322-18 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution est tenu de vérifier que celui-ci est conforme
686d744ca2273490db10bfec
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS, Le juge de l’exécution, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, Déclare la société IBM irrecevable en sa contestation ; Condamne la société IBM aux dépens ; Condamne
65cd1034e3c16e330fe9ede5
2 février 2024
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGJS DEMANDERESSE : Madame
6a0dfaeccdc6046d475951ff
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/02075 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RBP DEMANDERESSE Madame [F] [M] née le 07 Février 1943 à [Localité
Chambre 04 JEX
670d7acbd2a7414c2241429b
10 octobre 2024
10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD.
Chambre 8/Section 3
6a0f48bccdc6046d477af671
21 mai 2026
Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
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