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74 345 résultats pour « execution des jugements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

672a774e24bc8aec0d841561

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Aux termes de l’article R. 322-21, alinéa 1er, du code des procédures civiles d’exécution, “Le juge de l’exécution qui autorise la vente amiable fixe le montant du prix en deçà duquel l’immeuble ne peut

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

68e976423ea43407b912a677

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur la demande indemnitaire de la SCI PACA : Aux termes de l'article L. 121-3 du code des procédures civiles d'exécution : « Le juge de l'exécution a le pouvoir de condamner le débiteur à des dommages-intérêts

Source officielle
TJ

PPP JEX Ctx exécution

65b2b0cbfd6229a4e589c2b2

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l'article R.412-4 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l’exécution est compétent pour statuer sur toute demande de délais formée en application des

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec51ccdc6046d47e6d400

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDERESSE S.D.C.

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

69d6ce10cdc6046d47923250

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5D7 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Jex

65b2b272fd6229a4e58a2346

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

du juge de l'exécution.

Source officielle
TJ

JEX

659da22caa704a07f49386e8

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Selon l’article L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution : « le juge de l'exécution a le pouvoir d’ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f48cdc6046d472d3eaf

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, CONSTATE l’absence de contestation, VALIDE la surenchère, Déclare Maître Carine

Source officielle
TJ

Jex

686c0db3dd7001754d61b039

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOYJ DEMANDERESSE :

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484b5a029d9e20d9bd25

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 22/07089 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAO4 Minute n° 24/ 25 DEMANDEUR S.A.R.L.

Source officielle
TJ

7e ch. Saisie immobilière

688d2c12afe88dc815de4f0b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En application de l’article R.322-15 du Code des procédures civiles d’exécution, le juge de l’exécution vérifie d’office que les conditions des articles L.311-2, L.311-4 et L.311-6 du même code sont réunies

Source officielle
TJ

7e ch. Saisie immobilière

688d2c14afe88dc815de4f60

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En application de l’article R.322-15 du Code des procédures civiles d’exécution, le juge de l’exécution vérifie d’office que les conditions des articles L.311-2, L.311-4 et L.311-6 du même code sont réunies

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6973db50cdc6046d477bc058

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Sur la demande de mainlevée des procédures d’exécution Aux termes de l’article L.121-2 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

69d6ce07cdc6046d479231d3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXOC Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Adjudication

672a8c2b114ae30c3a71f2f1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Pour fixer le montant de la créance du poursuivant en application de l'article R. 322-18 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution est tenu de vérifier que celui-ci est conforme

Source officielle
TJ

JEX

686d744ca2273490db10bfec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PAR CES MOTIFS, Le juge de l’exécution, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, Déclare la société IBM irrecevable en sa contestation ; Condamne la société IBM aux dépens ; Condamne

Source officielle
TJ

Jex

65cd1034e3c16e330fe9ede5

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGJS DEMANDERESSE : Madame

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0dfaeccdc6046d475951ff

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/02075 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RBP DEMANDERESSE Madame [F] [M] née le 07 Février 1943 à [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

670d7acbd2a7414c2241429b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f48bccdc6046d477af671

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle

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