Les travaux ont donné lieu à l’émission d’une facture n° 22050038 le 31 mai 2022 pour la somme de 372 euros.

Les échéances ont été réglées jusqu’au 23 août 2023, puis Monsieur [E] a successivement omis de renouveler la caution, retardé les paiements puis, les factures restant impayées, repoussé la restitution

[H] [I] de payer la facture impayée. Le 15 avril 2024, le commissaire de justice instrumentaire de la SARL BDM PISCINE CREATION LOISIR adresse à M.

Par assignation délivrée le 5 décembre 2024, la SA ES ENERGIE [Localité 9] a fait citer la SCI SAADIA devant le tribunal judiciaire de STRASBOURG aux fins de condamner au paiement des factures impayées

Malgré les sommations de payer adressées par courrier du 26 juillet 2023 et du 27 septembre 2023, ainsi que le courrier recommandé avec accusé de réception du 18 octobre 2023, la facture reste impayée

, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues. [...] » En l'espèce, la société FRET SNCF produit notamment le contrat de bail, le commandement de payer délivré le 4 avril 2023, les factures

d'huissier signifié le 9 avril 2021, la SAS Gardem a fait assigner la SNC Venus devant le tribunal judiciaire aux fins de voir : - condamner la SNC Venus à lui payer la somme de 12 556,9 euros au titre de factures

([Y]) ; Suivant devis n° 202100022 en date du 18 février 2021, Monsieur [C] [I] ([Y]) a chiffré ses prestations à la somme de 15710,93 euros hors taxes , soit 16846,47 euros TTC ; Alléguant deux factures

En l’espèce, il est établi que le défendeur a sollicité par courriel en date du 28 février 2025 auprès de Madame [R] [K] le paiement de ladite facture impayée du 1er avril 2022 de 95,95 euros, cette dernière

[T] [H], “entrepreneur individuel”, aux fins de le voir condamné, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, à lui verser les sommes suivantes : - 748,76 euros, au titre de factures impayées, augmentée

RPVA le 4 septembre 2025, la SAS ELLIPSE DENTALE, sur le fondement des articles 1103 et 1104 du Code civil sollicite de: -CONDAMNER Monsieur [D] [E] au paiement d’une somme de 10 022,74€ au titre des factures

frais d'avocat Par assignation délivrée le 22 août 2025, la SAS TROUVERMONARCHITECTE a fait citer Madame [R] [P] devant le tribunal judiciaire de STRASBOURG aux fins de condamnation au paiement des factures

[Y] de payer sous quinzaine la somme de 11.508, 06 euros au titre des factures impayées émises en exécution du bon de commande en application du contrat de partenariat pour la période du 1er septembre

Maître Almeida a fait citer la Sci Mdc 19 devant le tribunal judiciaire de Paris afin qu’il la condamne à lui payer 25 775,47 € portants intérêts au taux légal à compter du 07 janvier 2021 au titre des factures

conservatoire entre les mains de tout établissement bancaire auprès duquel monsieur [C] [Z] et madame [V] [R] épouse [Z] détiennent un compte, pour garantie et conservation de sa créance au titre de factures

Le solde des factures étant demeurées impayées, la SARL FENETRES FERMETURES ET STORES a, par courriers des 8 juillet 2022 et 26 septembre 2022, mis en demeure Monsieur [R] [L] de régler la somme totale

Bordeaux, elle assure l'alimentation d'un branchement, sis 36 chemin de LEYRAN 33140 Villenave d'Ornon, que ce logement appartient à Monsieur [W] [I] et que celui-ci reste redevable à son égard de trois factures

La Société Mosellane des Eaux produit les quatre factures dont elle réclame le paiement comme suit : - facture du 11 mai 2023 portant sur la somme de 189,67 euros, - facture du 22 novembre 2023 portant

La somme en principal de 3357,98 euros constituait le montant dû par la société GRANDE PHARMACIE D’[Adresse 3] au titre de trois factures impayées des 2 février, 28 mars et 12 avril 2022 malgré la livraison

Le 16 janvier 2024, la société [T] a édité la facture n°FAC-1310-088 d'un montant de 12.360,00 euros TTC, ainsi que la facture n°FAC-1310-089 d'un montant de 407 euros [Etablissement 1].