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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67101b70dcd2b6b1424eb70a
14 octobre 2024
Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens, chargé du pôle social, Mme Isabelle WATBLED, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
Pôle social
669640bbf5112d8edd056a05
8 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié
Chambre 8/Section 3
66a1405185cf3b22d87825fb
18 juillet 2024
Il fait part de son état de santé et de son besoin de stabilité de son cadre de vie.
Serv. contentieux social
67816cf36d34da2cbdcd8756
8 janvier 2025
Elle a de nouveau fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 8 juillet 2024 à la demande de la [10].
67fd7049e85d0474bddbace5
8 avril 2025
Il incombe au salarié qui invoque la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait ses salariés.
658b22c12c4a0d96dcd7773a
20 décembre 2023
Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Muriel ESKINAZI, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise
678806d1c21c0e53e7906d7f
9 janvier 2025
Il fait état que la société [6] avait expliqué en joignant des documents à l'appui que M.
661976361b7735881a7bc644
10 avril 2024
[U] [W], salarié de la société [10] en qualité de chauffeur poids lourds, mis à la disposition de la société [9], a été victime d’un accident du travail le 22 mai 2022.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b925a029d9e20db3a86
24 janvier 2024
les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.
é par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dd938de0398b5178366
2 octobre 2024
Au soutien de son action, Mme [M] [V] fait valoir que la matérialité du fait accidentel est établie au regard des certificats médicaux versés aux débats.
68092adcfa1497b96f2cf3ea
9 avril 2025
Transmis par RPVA à : Me Fanny CAFFIN FAITS ET PROCEDURE M.
PS ctx protection soc 2
6983e797cdc6046d47f2dd85
2 octobre 2025
JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS La société [11] a formé un recours contre la décision de rejet de la Commission de recours amiable
65b94aa75a029d9e20db03ed
30 janvier 2024
Cinq autres salariés ont été auditionnés. La plupart évoquent une charge de travail importante. Neuf salariés se sont exprimés sous couvert d'anonymat.
1/1/1 resp profess du drt
67f6bbd0a9d5adc26061f2a2
Cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.
697acc45cdc6046d470beaff
12 janvier 2026
[E] a saisi le Tribunal d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Par jugement du 28 février 2020, le Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon a débouté M.
65aaca2a0c777d3ec8eb3644
18 janvier 2024
Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée.
6a109ae0cdc6046d479a7ec3
21 mai 2026
En l’espèce, le certificat médical initial du 15 septembre 2019 fait état des constatations suivantes “gonalgie gauche intense après avoir poussé une charge lourde.
6984c77bcdc6046d470df75c
6 janvier 2026
La Rochelle, présidente du Pôle social ASSESSEURS : Madame Jenny MORTAGNE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Monsieur Marc RENOUX, Assesseur représentant les salariés
6a160e62cdc6046d470876b4
26 mai 2026
Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier.
686445bf0bb2f8a66ca66675
1 juillet 2025
Cet accident du travail a fait l’objet d’une prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels (art. L. 411-1 du code de la sécurité sociale) par la [8].
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