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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
669ff12bd9953d09165acddd
23 juillet 2024
mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Madame [L] [W] est propriétaire en indivision avec ses enfants, Madame [P] [W], Madame [C] [W] et Monsieur [H] [W], de deux garages, parcelle cadastrée
Jex SAISIE IMMOBILIERE
67099a37051491ad57552d7b
8 octobre 2024
SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée publiquement le 08 Octobre 2024.
66335beac0d3e3fe99cae716
23 avril 2024
réalisé, en qualité de maître d’ouvrage, un ensemble immobilier comprenant la rénovation du centre de soins Ulysse Trélat et la construction d’un nouvel immeuble collectif d’habitation, sur la parcelle cadastrée
68f950b4de0ebe408dac8048
8 juillet 2025
SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée publiquement le 08 Juillet 2025.
Chambre de la famille
69855a75cdc6046d4720a12f
3 juillet 2025
Compte-tenu de l’accord des parties sur ce point, il convient de dire que demeureront dans l’indivision les biens suivantes : - une propriété bâtie à Guitera-les-Bains (Corse-du-Sud), cadastrée C413 et
Saisies Immobilières
669ab36130bd4f0c3f6bcb8f
19 juillet 2024
section AW n°[Cadastre 9] lieudit « [Adresse 18] » pour une contenance de 19a 28ca, AW n°[Cadastre 10] lieudit « [Adresse 19] » pour une contenance de 05a 10ca, AW n°[Cadastre 11] lieudit « [Adresse 18
2ème Chambre JEX / JEXI
697c16cdcdc6046d473097c7
6 janvier 2026
rang des minutes de Maître [M], notaire à Leuc, le 21 août 2018, a fait délivrer un commandement de payer valant saisie à la SCI ARD [Adresse 10], portant sur un bien situé commune de [Adresse 11], cadastré
67099a37051491ad57552d6e
Ventes
670575b11296b51ba2b1c5e6
6 et ce pour valoir saisie du bien immobilier appartenant à Monsieur [U] [R] [Y] et Madame [J] [G] [E] épouse [Y] : Sur la commune de [Localité 11], dans un ensemble immobilier sis [Adresse 3] et cadastré
Saisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1dd
7 octobre 2024
section A numéros [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6] à [Cadastre 7].
2ème Chambre civile
6866dba4d33109fd079b3c2d
En réponse, monsieur et madame [A] (propriétaires des parcelles B [Cadastre 7] et [Cadastre 8], nouvellement cadastrée section AH [Cadastre 6]) concluent à l'irrecevabilité des demandes de l'indivision
REFERES CONSTRUCTION
67eedd2cb848dd6814c60d26
2 avril 2025
de la commune section D n° [Cadastre 7].
Baux Commerciaux
C S.A.S. RM FRUITSc/S.C
69d56508cdc6046d47718414
7 avril 2026
1], cadastré section A n°[Cadastre 2], lieudit « [Localité 3] », situé au [Adresse 10]. » - la destination des lieux est la suivante : vente de fruits et légumes, boissons, vins et produits frais, - le
Loyers commerciaux
69dd5f39cdc6046d4721eb38
13 avril 2026
20600) composé selon le bail commercial « d’un bâtiment commercial de 166 m² environ ainsi qu’une surface de 44,42 m² à réaliser par et aux frais du preneur le tout avec un terrain figurant ainsi au cadastre
Chambre 1 Cabinet 2
6a10c218cdc6046d479d7c7c
22 mai 2026
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.
3ème Chambre
6a0cb95fcdc6046d473ab335
18 mai 2026
section AV numéros [Cadastre 1] pour 24 a 87 ca, [Cadastre 2] pour 97 ca, [Cadastre 3] pour 64 ca, 34 pour 27 ca, 35 pour 97 ca, [Cadastre 4] pour 24 a 55 ca et [Cadastre 5] pour 34 a 92 ca, au [Adresse
Cabinet 1 Contentieux
690a677143d68eab408b8d6c
2 octobre 2025
Section AC n° [Cadastre 3].
2ème Chambre
6786d61bdf5b5c7d10caa858
7 janvier 2025
[P] [Z] et Mme [X] [O] épouse [Z] sont propriétaires de deux terrains jointifs, l’un cadastré section BI [Cadastre 11], situé [Adresse 7], sur lequel est construite une maison et l’autre [Adresse 9], cadastré
POLE SOCIAL
6a0f5e3bcdc6046d477c8cf2
21 mai 2026
[Cadastre 1]F [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] pour partie.
69a954a9cdc6046d4794e005
BC [Cadastre 1] et BC [Cadastre 2], située [Adresse 3] à Talant (21 240), moyennant le prix de 560 000 euros.
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