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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Gal inf/= 10 000€
69deb0cecdc6046d473f4b68
2 avril 2026
Ce décompte inclut une dernière ligne débitrice de 511,54 euros (Quittancement Décembre 2025) en date du 31 décembre 2025 et une dernière ligne créditrice de 126,58 euros (Rectification sur de charges
Chambre 5/Section 1
6629482c204c0caeeb98f38c
24 avril 2024
Cependant, la décision de l’assemblée générale ne vaut toutefois pas approbation du compte individuel de chaque copropriétaire, qui peut en demander rectification.
REFERES 2ème Section
65d4f7cf157826b3445959fd
22 janvier 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Sami FILFILI, avocat au barreau de BORDEAUX MRH CHARPENTE société à responsabilité limitée
PCP JTJ proxi fond
668ed1322980a82f59d98f8b
9 juillet 2024
En revanche, il apparaît que Monsieur [M] reconnaît dans des courriels quelques malfaçons dans la réalisation des travaux effectués chez Monsieur [J], lequel s'est opposé aux reprises et rectifications
Service des Criées
67101700dcd2b6b1424dec78
1 octobre 2024
; Me Marie-Yvonne LAFAIX-GUYODO, avocat du poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée en vertu d’un jugement du tribunal judiciaire de PONTOISE en date du 4 janvier 2021, rectifié
Serv. contentieux social
686816e14965b5d9df312a7e
4 juillet 2025
[U] [E] aurait dû la faire rectifier par son prescripteur préalablement à la réalisation des actes. M.
Première Chambre
68dec86e6af9fd1f80952555
2 octobre 2025
Le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Versailles de Versailles a statué sur les mesures provisoires par ordonnance de non-conciliation du 11 février 2014 rectifiée par décision
3ème Chambre civile
670ec2e91c3411ff34585452
15 octobre 2024
Le demandeur ne saurait obtenir le remboursement des frais liés à l’intervention chirurgicale en cause, soit la somme de 3154,14 euros, dans la mesure où cette intervention a été programmée afin de rectifier
INTERETS CIVILS
671fed6cf5341ca999aeebaf
12 juillet 2024
Amélioration ou aggravation : une chirurgie permettrait de rectifier le déviation de cloison, limiter l'expansion de la muqueuse nasale ; le nez osseux apparaissant rectiligne, il n'apparaît pas utile
CTX PROTECTION SOCIALE
66980958b60c111a421b8499
5 juillet 2024
La société [5] s’en rapporte à l’appréciation du tribunal sur la reconnaissance de sa faute inexcusable à l’origine de l’accident du 17 décembre 2019; demande que la mission d’expertise soit limitée aux
4ème chambre 2ème section
661436123bbdffcd9171a7bf
4 avril 2024
règlements n'étant justifiés que jusqu'au mois de juillet 2021 et qu'en tout état de cause le préjudice ne peut s'analyser que comme une perte de chance estimée à 50% de louer le bien H.T , ce qui limite
CH1 Contentieux Général
69cf014ecdc6046d47eb5294
d’acquisition, en vue de leur mise en location nue, pour un minimum de 5 ans, la location devant être effectuée à un organisme HLM qui, lui-même, sous-loue à des personnes physiques aux ressources limitées
Chambre Correct. - LDI
670d74f464f81b1bb3118cf3
10 octobre 2024
L’expert chargé d’examiner la partie civile a déposé son rapport le 13 mars 2024 après rectification de la mission confiée à l’expert.
Expropriations
671015962b8bce2aff39f7e6
14 octobre 2024
Par ordonnance du 28 juillet 2021, rectifiée par ordonnance du 15 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a déclaré expropriés au bénéfice de l’EPFIF le bien exproprié.
Chambre des référés
67003dbec34eb4cc857aa83f
4 octobre 2024
et Madame [B] [W] épouse [Y] exposent que : - selon devis du 6 mars 2023, ils ont confié la construction d'une maison individuelle avec piscine intérieure à la société BATICARDI, - le devis a été rectifié
CIVIL
68128db4d554c55098ec8fbe
8 janvier 2025
8A 20 ca,ordonne l’attribution à Madame [C] [T] du bien situé COMMUNE DE [Localité 23] – cadastré comme suit : Section A, n° [Cadastre 12], adresse Joulieu hameau, contenance 3 a 48 ca,ordonne la licitation
Troisième Chambre
66104646c9ea95b316fe3feb
DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la 9ÈME TRANCHE DE LA RÉSIDENCE [6] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, le CABINET PRECLAIRE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre
Chamb. référés(sup 10000)
68f92cbfde0ebe408da9fdd3
Si des doublons informatiques apparaissent, il ressort que ces derniers ont été rectifiés par des « annulations » figurant sur des lignes subséquentes.
9ème chambre 2ème section
67f6bbd7a9d5adc26061f39a
9 avril 2025
Elle conclut à l'intérêt limité de celle-ci qui nonobstant l'obligation imposée par la mairie de [Localité 13], n'apparaît pas de nature à permettre l'exploitation des immeubles d'habitation construits
GNAL SEC SOC : URSSAF
K Avocats au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
669aad8530bd4f0c3f6b1eb2
10 juillet 2024
Elles n’ont pas pour objet de limiter le droit à remboursement du cotisant prévu à l’article L.243-6 du code de la sécurité sociale.
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