journalières dues au titre de l'arrêt maladie prescrit à Monsieur [T] [B] [C] du 27 février au 5 mars 2015 ; - RENVOIE Monsieur [T] [B] [C] devant la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône pour la liquidation

Monsieur [M] sera renvoyé devant la caisse primaire d’assurance maladie pour la liquidation de ses droits. La caisse primaire d’assurance maladie sera condamnée aux dépens.

ses conditions de travail habituelles ; REÇOIT en conséquence Mme [V] [R] au bénéfice de la législation sur les maladies professionnelles ; RENVOIE Mme [V] [R] devant la CPAM du Havre, pour la liquidation

Madame [M] [B] épouse [Y] remplissait les conditions médicales nécessaires à l’attribution d’une pension d’invalidité de deuxième catégorie, RENVOIE Madame [M] [B] épouse [Y] devant la [6] pour la liquidation

[A] a demandé au tribunal d’ordonner la prise en charge de la pathologie de l’intéressé au titre de la législation sur les risques professionnels, de le renvoyer devant la [3] pour la liquidation de ses

la maladie déclarée par monsieur [C] [P] au titre de la législation sur les risques professionnels et de le renvoyer devant les services de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône pour la liquidation

Dans ces conditions, l'assuré sera renvoyé devant la [5] [Localité 12] [Localité 11] pour la liquidation de ses droits s'agissant du paiement des indemnités journalières au titre de la législation professionnelle

[C] [I] sera renvoyé devant la caisse primaire d’assurance maladie du [Localité 5] pour la liquidation de ses droits.

accident du travail le 1er juin 2023, ayant entrainé un arrêt de travail qui doit être pris en charge au titre de législation professionnelle ;- Renvoyer l'assuré devant l'organisme social pour la liquidation

Elle demande au tribunal de : Dire que l’accident du 17 mai 2023 doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle ;Ordonner en conséquence la liquidation de ses droits par la Caisse

incapacité résultant de la maladie professionnelle du 11 janvier 2022, consolidé le 21 décembre 2023, à 8 % ; RENVOIE Mme [J] [K] devant la caisse primaire d’assurance maladie du Finistère pour la liquidation

Madame [P] [L] sera en conséquence renvoyée devant la caisse primaire d’assurance maladie pour la liquidation de ses droits.

caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines qui en récupérera le montant auprès de l'employeur, la société POLYMARK devenue POLYTEX, représentée par Maître [M], de la SELARL MARS, mandataire liquidateur

A cette occasion, Monsieur [W] [R] demande au tribunal de juger que son état justifie l’attribution d’une pension d’invalidité de catégorie 2 et de le renvoyer devant la caisse pour la liquidation de ses

ACCORDE à madame [F] [E] la participation de la [2] à l'achat d'un fauteuil roulant électrique au bénéfice de madame [F] [E]; RENVOIE le dossier de madame [F] [E] devant les services de la [2] pour la liquidation

été victime madame [L] [K] le 25 octobre 2019, ainsi que des lésions constatées le 29 novembre 2019, au titre de la législation professionnelle, puis renvoyé madame [L] [K] devant la caisse pour la liquidation

la liquidation de ses droits à pension.

infirmer la décision de la [11] et de la [13] en ce qu’ils ont rejeté la prise en charge de son accident au titre de la législation professionnelle ; - le renvoyer devant la [11] de la [17] pour la liquidation

Au demeurant, le tribunal constate que les époux [R]-[N] entendent contraindre le liquidateur, exerçant les droits indivis dans le bien situé [Adresse 6] à [Localité 4] de M.

Ces pathologies doivent donc être prises en charge au titre de la législation professionnelle et il convient de renvoyer Madame [P] devant la caisse pour la liquidation de ses droits.