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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 3
695d911575782d5f0603828b
6 janvier 2026
[N] [W] ont acheté un immeuble d’habitation sis [Adresse 1] à [Localité 6], dont ils ont confié les travaux de rénovation aux sociétés Sud ouest bâtiment et Sud ouest habitat énergie.
REFERES
69d55d90cdc6046d4770f8a7
7 avril 2026
de promotion immobilière en réalisant des travaux de rénovation et d'extension de la résidence LES CHALETS D’EUGENIE sise [Adresse 4], en qualité de maître d’œuvre.
REFERES 2ème Section
670eadd51c3411ff3451e422
14 octobre 2024
copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] à [Localité 6] a fait assigner Monsieur [H] [C], devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de lui voir étendre ces opérations
CABINET JAF 9
6633d54bc0d3e3fe99d14b3f
2 mai 2024
L’article 1364 ajoute que : « si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour surveiller ces opérations.
65d4f7d8157826b3445973dc
29 janvier 2024
Ils exposent au soutien de leurs demandes être propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 3], avoir confié à la SAS RENOV’18 des travaux de terrassement autour de la piscine, ainsi qu’à l’
68700104b8daa57c7f667b40
7 juillet 2025
La SA MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la SAS RENOVATION CONSTRUCTION DEMOLITION a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous
Surendettement
6627fc8242439575e2f7b322
23 avril 2024
L'article R723-7 dispose que la vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et de leur montant est opérée pour les besoins de la procédure et afin de permettre à la commission
65c3d945c432ce7d11a6c9e2
30 janvier 2024
L'article R.723-7 dispose que la vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et de leur montant est opérée pour les besoins de la procédure et afin de permettre à la commission
Chambre des Référés
66fee534172da17169ea1f4b
1 octobre 2024
, et la société BTP CONSULTANTS pour leur voir rendre communes l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise.
Chambre des référés
6706d9ebf1d01e3c86f45d5e
8 octobre 2024
La décision de rendre commune à une partie les opérations d’une expertise judiciaire préalablement ordonnée relève des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile.
PCP JTJ proxi fond
65833fb03ea7c8c1129c06ef
18 décembre 2023
Cette souscription visait à financer la rénovation d'un bien immobilier lui appartenant.
2ème Chambre civile
6a10b060cdc6046d479c12c9
22 mai 2026
MANFRE RENOVATION, S.A.
CHAMBRE DES REFERES
6a1889f2cdc6046d47471823
19 mai 2026
Le 30 juillet 2019, Monsieur [U] et Madame [Z] ont signé un marché de travaux privé avec la société MAISONS GEVA afin de rénover leur bien.
68e88b613ea43407b9fbafb7
7 octobre 2025
[X] [L], exerçant sous l’enseigne TECHNIQUE RENOVE et assuré auprès de la SA ALLIANZ IARD, des travaux de rénovation de sa toiture. A l’issue des travaux, Mme [V] a constaté diverses malfaçons.
658097d43ea7c8c1120f1ed5
Ces opérations ont été étendues à de nouvelles parties suivant décision prononcée le 20 février 2023.
69770636cdc6046d47bba9df
12 janvier 2026
Madame [M] [S] a exposé avoir fait appel à la société E2M RENOVATION, assurée auprès d’AXA, pour la rénovation de son immeuble situé à [Adresse 16].
Chambre 1 Contentieux
69e90e98cdc6046d472c12d5
9 avril 2026
A cette fin, ils expliquent que les travaux exécutés s'analysent en une rénovation lourde constituant un ouvrage, raison pour laquelle ils ont sollicité l'intervention d'un maître d'œuvre.
Serv. contentieux social
662fdf9fb89538338ecdc3d7
Le certificat médical initial constate “traumatisme gros orteil déjà opéré d’un ongle incarné” et prescrit un arrêt de travail jusqu’au 9 septembre 2020.
Chambre 0 REFERES
67f6d588a9d5adc260624bbd
7 avril 2025
Technibat la rénovation totale d’un mas situé [Adresse 1] à [Localité 7] (84), dont ils sont propriétaires, pour un prix net global et forfaitaire de 144870,00 euros T.T.C.
Chambre référés
678175346d34da2cbdcda760
10 janvier 2025
Les sociétés Renov Immo Hasle et Patrice Hasle, également représentées par avocat, ont oralement formé les protestations et réserves d’usage.
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