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6 678 résultats pour « opération de rénovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 3

695d911575782d5f0603828b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[N] [W] ont acheté un immeuble d’habitation sis [Adresse 1] à [Localité 6], dont ils ont confié les travaux de rénovation aux sociétés Sud ouest bâtiment et Sud ouest habitat énergie.

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d90cdc6046d4770f8a7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de promotion immobilière en réalisant des travaux de rénovation et d'extension de la résidence LES CHALETS D’EUGENIE sise [Adresse 4], en qualité de maître d’œuvre.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd51c3411ff3451e422

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] à [Localité 6] a fait assigner Monsieur [H] [C], devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de lui voir étendre ces opérations

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6633d54bc0d3e3fe99d14b3f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

L’article 1364 ajoute que : « si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour surveiller ces opérations.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d8157826b3445973dc

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ils exposent au soutien de leurs demandes être propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 3], avoir confié à la SAS RENOV’18 des travaux de terrassement autour de la piscine, ainsi qu’à l’

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700104b8daa57c7f667b40

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SA MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la SAS RENOVATION CONSTRUCTION DEMOLITION a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous

Source officielle
TJ

Surendettement

6627fc8242439575e2f7b322

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

L'article R723-7 dispose que la vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et de leur montant est opérée pour les besoins de la procédure et afin de permettre à la commission

Source officielle
TJ

Surendettement

65c3d945c432ce7d11a6c9e2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L'article R.723-7 dispose que la vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et de leur montant est opérée pour les besoins de la procédure et afin de permettre à la commission

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee534172da17169ea1f4b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, et la société BTP CONSULTANTS pour leur voir rendre communes l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d5e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La décision de rendre commune à une partie les opérations d’une expertise judiciaire préalablement ordonnée relève des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65833fb03ea7c8c1129c06ef

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Cette souscription visait à financer la rénovation d'un bien immobilier lui appartenant.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a10b060cdc6046d479c12c9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MANFRE RENOVATION, S.A.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a1889f2cdc6046d47471823

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 30 juillet 2019, Monsieur [U] et Madame [Z] ont signé un marché de travaux privé avec la société MAISONS GEVA afin de rénover leur bien.

Source officielle
TJ

REFERES

68e88b613ea43407b9fbafb7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[X] [L], exerçant sous l’enseigne TECHNIQUE RENOVE et assuré auprès de la SA ALLIANZ IARD, des travaux de rénovation de sa toiture. A l’issue des travaux, Mme [V] a constaté diverses malfaçons.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d43ea7c8c1120f1ed5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Ces opérations ont été étendues à de nouvelles parties suivant décision prononcée le 20 février 2023.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69770636cdc6046d47bba9df

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Madame [M] [S] a exposé avoir fait appel à la société E2M RENOVATION, assurée auprès d’AXA, pour la rénovation de son immeuble situé à [Adresse 16].

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e98cdc6046d472c12d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A cette fin, ils expliquent que les travaux exécutés s'analysent en une rénovation lourde constituant un ouvrage, raison pour laquelle ils ont sollicité l'intervention d'un maître d'œuvre.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662fdf9fb89538338ecdc3d7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le certificat médical initial constate “traumatisme gros orteil déjà opéré d’un ongle incarné” et prescrit un arrêt de travail jusqu’au 9 septembre 2020.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d588a9d5adc260624bbd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Technibat la rénovation totale d’un mas situé [Adresse 1] à [Localité 7] (84), dont ils sont propriétaires, pour un prix net global et forfaitaire de 144870,00 euros T.T.C.

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175346d34da2cbdcda760

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les sociétés Renov Immo Hasle et Patrice Hasle, également représentées par avocat, ont oralement formé les protestations et réserves d’usage.

Source officielle

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