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315 résultats pour « organisateur de séjour de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

65a82728228119c9032230fc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il sera également constaté qu'aucune demande n'est formulée au titre du préjudice économique des enfants de Monsieur [Z], compte tenu du montant de la créance de l’organisme de sécurité sociale.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacac1c3411ff34513f63

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il ne justifie pas davantage de l'obtention d'un rendez-vous en préfecture pour renouvellement de son titre de séjour, ni que l'obtention d'un récépissé lui permettrait effectivement de retrouver un emploi

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579207d408f8d4c1291b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il actualise sa situation personnelle et financière, et précise notamment que sa situation personnelle s'améliorera à compter du renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f160c63cd64a75c5298f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Sur les dégradations relatives à l’entrée et au séjour L’état des lieux d’entrée réalisé contradictoirement le 30 novembre 2017 entre Madame [H] [T] et Monsieur [R] [A], qui était alors le bailleur, ne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1399dd7001754d61c8bc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de RENNES Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION A l’audience de ce jour, le tribunal statue à juge unique conformément à l’article L.218-1 du Code de l’organisation

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b4d3ea43407b9fba8c4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

santé et la sécurité des salariés du service maintenance du site de [Localité 2] de la société Industeel France ; - Dire que les frais engagés par le CSE dans le cadre de la présente instance pour l'organisation

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4e9033cf481c39a2e07

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ces communes, le changement d'usage des locaux à usage d'habitation peut être soumis, sur décision de l'organe délibérant, à autorisation préalable dans les conditions fixées à l'article L. 631-7-

Source officielle
TJ

JAF

68ff2e717e08341cb4977417

T. Judiciaire

22 octobre 2025

22 octobre 2025

que l'autorité parentale sur les enfants était exercée conjointement, FIXE la résidence des enfants chez la mère, ACCORDE au père un droit de visite et d'hébergement à exercer amiablement, lors des séjours

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d5705bcdc6046d477266d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- Sur la prestation compensatoire L’article 270 du code civil dispose que : « le divorce met fin au devoir de secours entre époux.

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

68700fc8b8daa57c7f66fa2f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qui détiennent des valeurs pour le compte des époux, sans que le secret professionnel puisse être opposé (article 259-3 du code civil) ou auprès des fichiers FICOBA et FICOVIE, la présente décision valant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635273ee4b5292aaa65eb47

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

697c6630cdc6046d4739f0eb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur la prestation compensatoire Le divorce met fin au devoir de secours entre les époux.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f7e8bcff606d9c3902f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

duquel il ressort que la locataire a trois enfants à charge dont les deux plus âgés sont en situation d'emploi, qu'elle perçoit des ressources, que sa dette locative est sa seule dette, que son titre de séjour

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762050af6f5fd3456f1f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame [S] [O] épouse [K] 26 Avenue Audra 92700 COLOMBES représentée par Me Camille NOUEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 304 DÉFENDEUR Monsieur [C] [K] domicilié : chez Secours

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec3412dd062d9f810e27da

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle soutient que Madame [I] a eu connaissance des termes du testament établi par leur mère lors de son séjour en Israël en octobre 2019 et que c’est à compter de cette date qu’elle a changé d’attitude

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f035b802fc178212f8296f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il retrace également un événement familial organisé par Mme [W] et M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af4fe97b8c182997b2b7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

écurie, ainsi que la moitié du jardin du bas, pour un total de droits de 68.394 euros, − à monsieur [W] [Z], un appartement T2 rénové comprenant un hall d’entrée, une cuisine équipée avec coin repas, un séjour

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9febc8a1343b8cd626ba

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Un examen médical contradictoire a été organisé par la société PACIFICA le 17 novembre 2021 et a donné lieu à un rapport signé des docteurs [A], [S] et [J] concluant provisoirement dans l’attente d’un

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

695c3ea875782d5f06e71adc

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il convient de rejeter la demande de majoration à hauteur de 48 heures par jour (soit deux personnes présentes à temps plein) en période de vacances, à défaut de preuve suffisante de la nécessité d’une

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f6d906a9d5adc26062556a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle fait observer que l’immeuble constituait la résidence secondaire du couple à l’époque et que, lors des séjours ponctuels dans ce logement, elle n’avait jamais rencontré la moindre difficulté avec

Source officielle

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