[N] [R] Me Maëlys NABUCET Me Marlène REBERAT - Mandataire Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de CADILLAC.

[Z] [I] Me Julie CANTE Me Mme [J] UDAF 33 - Mandataire Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1].

[I] [L] Me Patricia MISSIAEN Me [G] [Z] - Mandataire Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de CADILLAC.

(e) assisté (e) de Me Jane WERY, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par

(e) absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PREFET DE POLICE Absent INTERVENANT [4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 02 juillet 2025

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 02 janvier 2025.

, avocat commis d’office, en présence de Mme [X] [G], interprète en langue arabe, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé n’est pas présent à l’audience.

En effet, la simple présence sur la voie publique à 2h45 de [F] [G] [Z] dans un secteur faisant l’objet d’une recrudescence de vol, dépourvu d’éclairage public et le fait que l’étranger soit muni d’un

[X] [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ».

N° RC 25/01074 Minute n° 25/474 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01086 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7P MINUTE : 24/00578 ORDONNANCE rendue le 11 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 04 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDFX Minute n° 25/00157 DEMANDEUR : MADAME LA

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 24 avril 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 16 juillet 2024.

Si la poursuite n'a pas lieu à la requête du ministère public, ledit avertissement est remplacé par une mise en demeure adressée par lettre recommandée ou par tout moyen donnant date certaine à sa réception

MINISTRE DE L’INTERIEUR [Adresse 14] [Localité 6] Défaillant Etablissement public MINISTRE DE LA JUSTICE [Adresse 1] [Localité 5] Défaillant PARTIE INTERVENANTE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 16 juillet 2024.

Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, vice procureur de la République ; Lors des débats tenus devant le magistrat ci-après désigné en qualité de juge rapporteur, les parties

[D] [T] et Mme [K] [M], en leur qualité de représentants légaux de l'enfant [J] [T] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le