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5 428 résultats pour « prévenu domicilié à l'étranger (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

65c67c115d2ded2ab7c85aa9

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

67ec4132dd062d9f810e52cb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

jugement sera non avenu en application de l'article 478 du code de procédure civile,   CONDAMNE Mme [U] [J] aux dépens de l'instance,   DIT que la présente décision sera susceptible d'appel dans le mois

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

65c3d9ccc432ce7d11a6fdd2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

connu) Non comparante ni représentée LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE LE GREFFIER [F] [I] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e05204c0caeeb991e98

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69855894cdc6046d47207bf9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

- N° Portalis DBYB-W-B7I-O2GN Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [O] [H] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 10] Domiciliée

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b1634cb9f94e984650cb33

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

civile le : 16 Janvier 2024 Jugement réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8187daf743d9a4d65f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

, avocat commis d’office, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

678177906d34da2cbdcdb004

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

] [Localité 7] représentée par Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 212 DEFENDEUR : Monsieur [T], [M] [G] [D] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 10] (PORTUGAL) domicilié

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf13de266e89ef1189c7f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf152e266e89ef118a013

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b685c91e3bdd7a88d869

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’arrêté préfectoral d’expulsion en date

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9bbc432ce7d11a6fb16

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TJ

J.L.D.

6584912ce41137cbf9fc8422

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac2c0d3e3fe99cad856

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

, avocat commis d’office, en présence de Mme [C] [R], interprète en langue espagnole , LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

69d6b370cdc6046d479019d9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

07/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [G] [A] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise Dernier domicile

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a84fe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de l’organisation judiciaire ; En présence de [V] [X], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Antoine PATINIER représentant M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb4ccdc6046d473ad5a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de [S] [J], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b433ea43407b9fba526

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RIMETZ, avocat commis d'office En présence de M.

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6708478b89f19e8c50fce42d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

021347 du 06/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] défaillant Non

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a79

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEFENDERESSES Société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA société de droit étranger exerçant sous le nom commercial L’OLIVIER ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 11] (ESPAGNE), prise en

Source officielle

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