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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
65c67c115d2ded2ab7c85aa9
4 février 2024
droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français
Cabinet 1A
67ec4132dd062d9f810e52cb
1 avril 2025
jugement sera non avenu en application de l'article 478 du code de procédure civile, CONDAMNE Mme [U] [J] aux dépens de l'instance, DIT que la présente décision sera susceptible d'appel dans le mois
JAF section 3 cab 4
65c3d9ccc432ce7d11a6fdd2
1 février 2024
connu) Non comparante ni représentée LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE LE GREFFIER [F] [I] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR
66294e05204c0caeeb991e98
23 avril 2024
du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français
JAF CABINET 4
69855894cdc6046d47207bf9
6 janvier 2026
- N° Portalis DBYB-W-B7I-O2GN Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [O] [H] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 10] Domiciliée
4ème Chambre Cab D
65b1634cb9f94e984650cb33
16 janvier 2024
civile le : 16 Janvier 2024 Jugement réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM
Juge libertés & détention
65d64a8187daf743d9a4d65f
12 janvier 2024
, avocat commis d’office, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.
JAF Cabinet 7
678177906d34da2cbdcdb004
10 janvier 2025
] [Localité 7] représentée par Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 212 DEFENDEUR : Monsieur [T], [M] [G] [D] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 10] (PORTUGAL) domicilié
662bf13de266e89ef1189c7f
25 avril 2024
et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire
662bf152e266e89ef118a013
6622b685c91e3bdd7a88d869
18 avril 2024
et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’arrêté préfectoral d’expulsion en date
65c3d9bbc432ce7d11a6fb16
29 janvier 2024
6584912ce41137cbf9fc8422
21 décembre 2023
66335ac2c0d3e3fe99cad856
2 avril 2024
, avocat commis d’office, en présence de Mme [C] [R], interprète en langue espagnole , LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.
JAF Cabinet 6
69d6b370cdc6046d479019d9
8 avril 2026
07/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [G] [A] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise Dernier domicile
JLD
677ee4e4b01eea4cf01a84fe
8 janvier 2025
de l’organisation judiciaire ; En présence de [V] [X], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Antoine PATINIER représentant M.
Rétention admin étrangers
6a0cbb4ccdc6046d473ad5a6
19 mai 2026
, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de [S] [J], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire
68e88b433ea43407b9fba526
9 octobre 2025
RIMETZ, avocat commis d'office En présence de M.
JAF Cab 1
6708478b89f19e8c50fce42d
8 octobre 2024
021347 du 06/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] défaillant Non
CH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a79
3 juillet 2025
DEFENDERESSES Société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA société de droit étranger exerçant sous le nom commercial L’OLIVIER ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 11] (ESPAGNE), prise en
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