CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
66964156f5112d8edd0581fa
5 juillet 2024
[V] ne peut être crédité, les cotisations vieillesse relatives à ces activités n’ayant pas été retrouvées.
65b7f5a1858823c56e097e31
16 janvier 2024
Il ne conteste pas avoir résidé plus de six mois en Algérie de 2019 à 2021 mais expose n’avoir obtenu le regroupement familial qu’en 2023 et avoir eu besoin, au regard de difficultés psychologiques, de
Chambre 6 - Référés Pdt
68e96dd23ea43407b91216a8
7 octobre 2025
Le 28 janvier 2019, monsieur [O] a été pris en charge en hôpital de jour au CENTRE DE RÉÉDUCATION DE [8] à [Localité 4], période durant laquelle l’infection n’a cessé de s’aggraver.
Juge des libertés détent
697c2672cdc6046d4731bb9f
3 janvier 2025
Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Noémie HALM, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre
Juge des libertés
6706c857f1d01e3c86f05c33
9 octobre 2024
, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT, Greffier, siégeant publiquement, dans la salle d'audience aménagée au [Adresse 4] à proximité du Centre
JLD
66fdb10138de0398b52098f7
1 octobre 2024
nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Tanya PIOT, Greffier, après débats au sein des locaux judiciaires du Centre
Juge Libertés Détention
68644ee30bb2f8a66ca67d03
1 juillet 2025
que d’un médecin et communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix et qu’un espace permettant aux avocats de s’entretenir confidentiellement avec les étrangers retenus est prévu au Centre
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025
67f043c402fc178212f858c7
3 avril 2025
le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Soaz RAOULT greffier, Siégeant en audience publique au Centre
Référés civils
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8 janvier 2024
A cet effet elle fait valoir que : - elle a consenti à la société GNOTHI SEAUTON un bail commercial le 30 juillet 2020 portant sur un bien immobilier au sein du Centre commercial LA PART DIEU, aujourd'hui
Service 2 pro
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8 janvier 2025
HABITAT [Localité 5] MEDITERRANEE Centre Del Mon [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur [K] muni d'un pouvoir DEFENDEUR(S) : M.
TPX POI JCP FOND
686d676aa2273490db109516
4 juillet 2025
Il a retrouvé un emploi depuis deux mois et perçoit à ce titre 1700€.
JCP - CIVIL2
6865822872b7e1b6bf1dc4dc
électroniquement le 28 juillet 2022, la SA FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT a consenti à Madame [X] [E] un crédit personnel d'un montant en capital de 50.000 euros au titre d’un regroupement
Rétablissement Personnel
69e7dc50cdc6046d470fc1ff
8 avril 2026
social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée PARTIES DÉFENDERESSES ET CRÉANCIÈRES NON COMPARANTES, NON REPRESENTEES : Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 7] Association CENTRE
PS élections pro
669022b0766d1156dbbed038
9 juillet 2024
ET MOYENS DES PARTIES L’association [4], nommée association CDH, a été créé le 1er janvier 2024 faisant suite à la fusion de deux associations, la protection sociale Vaugirard et l’association des centres
1ère ch. - Sect. 1
668f99618dee2c23d20f8961
1 juillet 2024
Il indique que depuis l’accident il est dans l’incapacité de retrouver un emploi du fait des séquelles physiques et psychologiques et des traitements pris.
Première Chambre
66ad3721d5af8a921ece5fe4
2 juillet 2024
Nanterre du 7 février 2018 ; Le 10 février 2018, le préfet du Val d'Oise décidait que la prise en charge de Monsieur [X] prendrait la forme d'une hospitalisation complète, celui-ci était hospitalisé au Centre
1ère Chambre Cab1
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18 janvier 2024
(que la transfusion ou injection soit effectuée par le personnel du Centre ou par toute autre personne), soit d’une transfusion ou injection de sang frais effectuée par un médecin extérieur au Centre
CTX PROTECTION SOCIALE
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4 avril 2025
Elle fait l'objet d'un suivi au centre de la douleur chronique et souffre également de photo-sensibilité et d'hyperacousie.
68e7a4f4033cf481c39a319c
* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable de crédit du 20 janvier 2019, la SA COFIDIS a consenti à Monsieur [T] [G] et Madame [F] [G] un prêt personnel de 80000 euros destiné à regrouper
PPROX_FOND
68e88b533ea43407b9fbab12
2 octobre 2025
Me HASCOET + CCC Page sur 4 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de contrat en date du 23 mai 2022, la société CREATIS a consenti à Mme [M] [C] un prêt personnel aux fins de regroupement
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