CDC HABITAT SOCIAL SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE La société CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A [Localité 1] MODERE, société anonyme à conseil d?

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par Maître [C] [P], administrateur judiciaire, représentant la Selarl BPV [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Philippe

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE [Localité 2] D’OR AXA FRANCE IARD [X] [M] M.M.A.

CHEMIN BOYET, CABINET D’ADMINISTRATION DE BIENS, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 528 669 096, dont le siège social est sis 3, Place Edmond Budillon

[W], soit 10 000 euros au titre des honoraires de suivi du syndic et 3 000 euros au titre des honoraires de son conseil technique, M. [J].

légal (et à l’administrateur judiciaire également s’il en existe un à ce moment-là) de régulariser sa situation.

Ils font valoir que les époux [E] font une présentation trompeuse des raisons de leur acquisition, les revenus locatifs ne représentant qu’une petite partie des échéances du prêt.

Par télécopie du 22 février 2021, le conseil de M.

Selon conclusions signifiées le 30 décembre 2024 par acte de commissaire de justice l’administration des finances publiques demande au tribunal de : – confirmer la décision de rejet prononcée par l’administration

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Société URBAN PRESTIGIMMO, immatricuéle au RCS de [Localité 11] sous le numéro 535 298 715, prise en la personne de son représentant

JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : La société PROMEO IDF RCS de [Localité 12] n° B 848 285 045 prise en la personne de son représentant

Par courrier en date du 8 avril 2021, l’administration fiscale a informé Madame [D] [Y] épouse [L] et Monsieur [K] [L] du rejet de leur réclamation.

Ces actions constituent donc des actes d’administration qui pouvaient être engagés par le représentant légal de madame [M] sans autorisation préalable du juge des tutelles.

Le locataire a à sa disposition un accès à la plateforme d’administration et de gestion de contenus et d’aide au référencement So BOX du fournisseur défini à l’article 10.

Le représentant du Préfet : La pièce figure en page 13 du pré-dossier, il y a un accusé de réception qui est joint.

A cette audience, le conseil de Mme [D] [R] et la SCI [9] ont comparu.

[D] [A] produit une liste des représentants des locataires des CALEOL de CDC HABITAT social validée les 12 et 18 décembre 2019.

afférentes aux opérations de liquidation-partage qu’elles ne provoquent parallèlement pas, en rappelant qu’elles représentent ¾ des droits indivis.

de la Préfecture considère que la réquisition du Procureur de la République est suffisamment claire, le [Adresse 3] et les autres rues délimitant précisément un périmètre autour du centre commercial de

d’actif, soit la totalité du passif de la SAS STATU.CO et la somme de 200 000 € représentant la perte du fonds de commerce de la SAS STATU.CO.