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D’autre part, le Docteur [R] considère que l’assuré a eu une profession à risques musculo squelettiques du fait de manipulations répétitives de charges lourdes, que ce soit dans le domaine de la maçonnerie

Elle ajoute qu’elle a respecté ses propres obligations d’évaluation des risques vis-à-vis de ses propres salariés et sous-traitant.

[Z] [V] n’a pas pu être directement causé par le travail habituel de l’assuré.

, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le

La garantie de la société Axa en sa qualité d’assureur de la société Snld n’est pas due, en l’absence de responsabilité de son assurée.

Un examen médical complémentaire est parfois requis pour attester du diagnostic exact de la maladie et s’assurer qu’elle correspond à l’un desdits tableaux.

de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur.

La bonne foi de l’assuré est présumée et il appartient à l’assureur de rapporter la preuve de la mauvaise foi de son assuré.

des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde meuble qu’il désignera ou tel autre lieu au choix du bailleur et ce en garantie de toutes sommes qui pourront être dues aux frais, risques

Elle a précisé que la sécurité des personnes n'était plus assurée et que l'exploitation du local ne pouvait être maintenue sans risque pour le personnel et les clients.

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document unique d’évaluation des risques professionnels de la société [18].

Madame [Q] [D] précise par ailleurs que la responsabilité professionnelle du Docteur [R] [U] est désormais assurée par la société L’EQUITE venant aux droits de la société LA MEDICALE, laquelle doit être

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Le 04 mars 2020, le [9] rejetait le lien direct entre la pathologie et l’activité professionnelle du salarié car la faible durée d’exposition au risque et le long délai de dépassement du délai de prise

Dans les rapports caisse-employeur, cette preuve doit être rapportée par la [7] subrogée dans les droits de l'assuré.