Il résulte du dossier du tribunal que l’affaire en cause a fait l’objet de plusieurs renvois aux fins de mise en état, notamment avec injonction à la caisse de conclure.

A défaut de conciliation possible entre parties et après un premier renvoi, l’affaire a été retenue à l'audience en date du 18 mars 2024, devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, statuant

Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

que cette dernière n'aurait accompli aucune diligence pour tenter de parvenir à un partage amiable avant que de saisir justice, comme l'exige l'article 1360 du code de procédure civile.

Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 15 mai 2024, auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens, Monsieur [O] [U] et la SCI MASLA IMMOBILIER ont saisi le juge de la mise en

La juridiction saisie transmet sa décision et les mémoires ou conclusions des parties au Tribunal des conflits.

Après avoir été appelée la première fois à l’audience du 20 mai 2025, l’affaire a été renvoyée une fois à la demande des parties pour être finalement retenue lors de l’audience du 10 juin 2025.

dépens, - ordonné l’exécution provisoire, - renvoyé l’examen de l’affaire à l’audience de mise en état du 10 novembre 2023 à 10 heures.

Par lettre recommandée adressée le 24 mai 2023 au greffe, Monsieur [N] [K] [A] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux mêmes fins.

Pôle social - N° RG 23/00632 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKT5 EXPOSE DU LITIGE : La Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après CPAM ou Caisse) a, par décision en date du 22 septembre 2022

Après renvois aux fins de mise en état, le 27 mars 2025 l’assurée a bénéficié d’une consultation médicale judiciaire réalisée par le docteur [U].

Il est constant, au visa de l'article 444 précité, que la réouverture des débats emporte révocation de l'ordonnance de clôture lorsque l'affaire est renvoyée à la mise en état.

, prévu par le texte, qui équivaut à un échec ; en ce cas le justificatif de la saisine d’un conciliateur datant de plus de 3 mois suffira.

Après deux renvois, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 19 mars 2026. Mme [B] [Z] et M.

En l'espèce, [D] [F] justifie avoir : - saisi la CCAPEX le 11 mars 2025 - notifié ladite assignation au représentant de l'Etat le 11 juillet 2025, soit plus de 2 mois avant l'assignation.

Au cas d’espèce, comme exposé précédemment, la société n’a ni comparu ni été représentée à l’audience.

de radiation, avec un renvoi à l'audience du 16 décembre 2024.

La société THOMAL a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM le 19 août 2013, en contestation de la décision de la caisse.

DE LA DROME [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme COTTERLAZ-CARRAZ Lucie DÉFENDEUR : Monsieur [W] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en personne Procédure : Date de saisine