COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01290 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Selon arrêt du 19 janvier 2016, la cour d’appel de [Localité 4] a : - infirmé le jugement du 5 novembre 2013, - mis hors de cause M.

Comment faire appel de la décision qui a été rendue ?

[Z] [X] [L] qui en accusera réception, et les avisons de la possibilité de faire appel, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures

Maître [P] de la SELAS ACG, avocat poursuivant, a exposé qu'en exécution d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Reims le 26 janvier 2024, signifié aux parties , infirmant un jugement rendu le 2 novembre

A la suite d’un renvoi, l’affaire est appelée et examinée à l’audience du 5 décembre 2023. A cette audience, Monsieur [V] [Y] est représenté par son conseil.

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01325 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TP7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Fait à Paris, le 01 Janvier 2024, à 14h27 Le Juge des libertés et de la détention Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance et notification de ce qu’elle est susceptible d’un appel non suspensif

, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

CABINET GERARD SAFAR, le 17 novembre 2020, les copropriétaires ayant été appelés à voter uniquement au moyen du formulaire de vote par correspondance joint à la convocation.

Il précise qu’il s’agit de la seconde procédure judiciaire à l’encontre des défendeurs. Monsieur [T] [O] et Madame [J] [O] bien que régulièrement convoqués n’ont pas comparu.

Ces deux preuves sont cumulatives et la défenderesse ne saurait s'exonérer de la seconde d'entre elles.

Président de la Cour d’Appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par

moitié chez la mère, - Les années impaires : première moitié chez la mère, seconde moitié chez le père, Pour les vacances d’été : - Les années paires : la première moitié avec le père, et la seconde

Ce commandement n’ayant pas été suivi d’effet, la SELARL [R] en qualité de liquidateur de la société Entreprise Réunion Second Oeuvre a fait assigner à comparaître Monsieur [O] [S] devant le juge de l’

Comment faire appel de la décision qui a été rendue ?

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00304 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZKY