[J] a remboursé par anticipation l’intégralité du prêt HELVET IMMO, par un prêt souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE. M.

qu'au titre des dépens et frais irrépétibles, - condamné la société TETRA TECH INTERNATIONAL (COSENTINI ASSOCIATES)et la société AR-CO à garantir la société ETABLISSEMENTS PEZANT à hauteur de 20% des

des débats par Noémie LOMBARD, Juge, assisté(e) de Deniz AGANOGLU, Greffier RG : 23/8692 PAGE EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande n°0924 du 6 décembre 2017, [J] [B] a commandé à la société

Elle précise que cette somme lui aurait permis de passer son permis de conduire et de financer la création d’une association, projets qui sont repoussés tant qu’elle ne récupère pas la somme qui lui est

n'a pas permis d'identifier la (les) personne(s) ayant commis l'infraction ".

COMPAGNIE D’INVESTISSEMENT CANNOISE (CIC), dont le siège social est à PARIS (75008) 2 rue de Vienne, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 838 797 553, prise en la

d’aménager accordé le 04/02/2021 zone UD 7 lots à bâtir avec 555 m2 de droits à construire zone UD Permis de construire d’un ensemble immobilier en R+1 (69 logements) accordé le 13 janvier 2023 zone UD

du titulaire du compte et sans refuser les paiements au profit de la société ADVANCECATEGORY UNIPESSOAL LDA.

Elle reproche à la société Bigben connected (la société Bigben), ainsi qu'à la société Fnac direct et à la société ‘Fnac darty participations et services’ (la société Fnac darty) (toutes deux ensemble,

Société ZINGUERIE COULEUR ALU dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON S.A.

En revanche, la responsabilité de la société 1 INTERIEUR, en charge de la seule conception du projet architectural jusqu’au dépôt du dossier de permis de construire, puis ayant effectué une mission de

cours de la première heure de la fin de semaine qui lui est attribuée, ou au cours de la première journée de la période de vacances qui lui est dévolue, il sera, sauf cas de force majeure ou accord contraire

de la SARL SOFFRES dont le siège social est 24 rue Jules Guesde à BORDEAUX, de sorte qu'aux termes de l'acte de cession et du partage Mme [R] [U] détiendra 100% du capital social de la société SOFFRES

D’UNE PART ET : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL LRB, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE

4] représenté par Maître Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Gaël COLLIN de la SELARL COLMANN Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE La société

d’assurance mutuelle à cotisations variables L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société RBS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée

les personnes concernées leur ont expressément permis de le faire.

250.000 Euros, exerçant sous le nom commercial l’AGENCE DU CENTRE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le n° 494 471 816, dont le siège social est [Adresse 5], prise en

Il produit un contrat commercial de prestation de services conclu avec la société OLEA KOTTI, ayant son siège social en Tunisie et signés sous la mention « à la date du 20 octobre 2024, le prestataire

En l’espèce, la société M3BC CONSTRUCTIONS, constructeur à qui les désordres revêtant un caractère décennal sont imputables est présumée responsable de plein droit, sauf à démontrer que les dommages proviennent