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932 résultats pour « suppression ou modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a066

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

, de modification de l’arrivée d’eau se trouvant sur le bâti support et repose de la vanne en gaine pour un montant de 1845,90 € TTC.

Source officielle

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TJ

Référé président

6686f794e74459e0c7eda7a5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

in limine litis à la nullité de l'assignation et à titre subsidiaire à l'incompétence du juge saisi pour statuer sur les demandes, et encore plus subsidiairement à la limitation des mesures à une suppression

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d66e85d0474bddb2b95

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[P] [G] et MME [H] [S] à compter du jugement, - la suppression du délai de deux mois suivant le commandement de quitter les lieux , - la suppression du sursis de la trêve hivernale, - la condamnation

Source officielle
TJ

REFERES

68d6f2a9d22713eb88c989ce

T. Judiciaire

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut en outre accorder une provision au créancier ; 1°) Sur la suppression du climatiseur en façade : Il résulte des

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c42f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGER que le notaire chargé du règlement de la succession de [X] [TD] [O] devra procéder à la modification de la déclaration de succession en tenant compte de cette récompense et que les droits revenant

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a3eddec63cd64a75c4c727

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Estimant que la SAS FITNESS PARK IDF avait réalisé des travaux portant transformation du lot 3 et suppression de places de parking transformées en surfaces d’exploitation, la SCI [Adresse 5] a fait sommation

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65c3d9d9c432ce7d11a6ff46

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Aux termes de l'article 14 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention, en

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TJ

Quatrième Chambre

65bd45f046d547e419ffb321

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Un document intitulé “avenant du 12/12/2018" relatif à la modification du projet y est joint prévoyant la modification de la charpente, des fondations et du sol du sous-sol.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6946c35e75782d5f06ff411c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Se plaignant d'une modification de l'assiette de la servitude de passage, la SCI VOLTAIRE et la SCI DE LA [Adresse 32] ont fait assigner la SAS SSD devant le Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1dabfd75b73b3e3ef62

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il est d’ailleurs noté que cette clôture existait avant les travaux et qu’il n’est pas justifié ni même allégué qu’elle ait fait, à l’occasion de ces derniers, l’objet d’une modification.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

681e5b77887d03aa69fcfef5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Ils précisent que le juge de l'exécution n'a pas le pouvoir de modifier le dispositif de la décision qui sert de fondement aux poursuites.

Source officielle
TJ

Référés

69cd7aeacdc6046d47c8a2d3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

les bénéficiaires des trois contrats d’assurance vie précités et toutes informations concernant les modifications des clauses bénéficiaires desdits contrats ; - outre la condamnation de la société CNP

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690006866c0645d222b8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Monsieur [P] [A] indique être favorable à l’ouverture des opérations de comptes liquidation et partage de la succession de son père Monsieur [O] [A].

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TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1cc8a1343b8cd5fca1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Au soutien de ses prétentions, la DNID a fait valoir qu'elle est tenue d'administrer tant activement que passivement les biens de la succession de M.

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa97cdc6046d47af29a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il en résulte dès lors selon elle, que modifier la date d'abattage prévue les lundi ne lui portait nullement préjudice.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c15cdc6046d477211f9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

]ouvert au nom de Monsieur [J] soient « rapportées » à l’actif de la succession.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e729c3ba90f51dc4db4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[O] pour l’entretien et l’éducation d'[S] [J], née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 9] (77) et ce, à compter de la date de la présente décision ; DÉBOUTE Monsieur [P] [O] de sa demande de suppression

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d46894f7f4d2e0a8a72

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

la succession.

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TJ

Chambre 1

69dea034cdc6046d473dfeff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie souscrit auprès de la [2], - Dire que désignée avant la procédure de modification du bénéficiaire, elle sera bénéficiaire du contrat d’assurance vie

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced3f2cdc6046d47e7f1f4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

et des sommes à rapporter à la succession,Dit et jugé que l’Expert, M.

Source officielle