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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
8 avril 2026
- la société C2BI, sous-traitant de la société EDEIS pour les lots « Économie des lots architecturaux » et « Lot Structure » pour contrat de sous-traitance du 20 septembre 2018, a notamment établi le
Ctx protection sociale
6969642acdc6046d4772db19
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00516 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILOP
Référés Cabinet 2
6a0e08ebcdc6046d475a5883
20 mai 2026
Monsieur [X] [T] [E], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (NIGERIA) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société
Référés Cabinet 4
68e015b374e929a9d8fa486c
3 octobre 2025
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM IARD) dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Cyrille MICHEL
Chambre 1
6976891ecdc6046d47b3f3af
8 janvier 2026
Supportant les dépens, elle sera condamnée à payer à la Sccv et à la société Stellium immobilier unies d'intérêt une indemnité qui sera fixée, en équité eu égard à la situation économique des parties,
Chambre 1- section A
6973beaccdc6046d477417d5
PHARMACIE LEFEVRE immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le n° 447 511 247 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son gérant domiciliée en cette qualité audit siège social,
Expropriations 2
6631315a19f939ca6242b7e5
30 avril 2024
Celles-ci mettent en évidence un contexte social difficile en termes de niveau de vie (60 % des ménages ayant un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté et 85% des ménages ayant des revenus inférieurs
Référés Cabinet 3
68681f174965b5d9df317462
4 juillet 2025
La société GROUPAMA MEDITERRANEE et la société [Adresse 13], faisant valoir leurs moyens tels qu'exposés dans leurs conclusions auxquelles il convient de se reporter, demandent la jonction des procédures
34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
L'objet social de Sherpa est de prévenir et combattre les crimes économiques comprenant notamment les atteintes aux droits humains (droits civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels), à l'environnement
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d00b15cdc6046d47052ace
3 avril 2026
Il indique percevoir le RSA et avoir effectué des demandes de logement social. Il demande un relogement. La décision a été mise en délibéré au 3 avril 2026.
0P3 P.Prox.Référés
67bcc98a0d7eb9c42d19c281
3 octobre 2024
N° RG 24/04080 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FBX PARTIES : DEMANDERESSE Société ICF SUD EST MEDITERRANEE SA D’HLM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Patrice BALDO, avocat au barreau
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd4857cdc6046d47202455
9 avril 2026
la sécurité sociale n'est compétent que pour statuer sur les litiges définis aux articles L142-1 à L.142 3 du code de la sécurité sociale, soit sur l'existence de la faute inexcusable reprochée à l'employeur
680fca1f4509cc68c1866554
18 avril 2024
UNICIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Brice TIXIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [L] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thomas VARTANIAN
LOYERS COMMERCIAUX
668592241d2b47a9d8cb83e4
3 juillet 2024
SYREF 2, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane MESURON de la SELARL CAPLAW, avocats au barreau de BORDEAUX, ET : S.A.R.L.
PCP JCP fond
662fe5bcb89538338ecde617
22 avril 2024
Monsieur [I] [F] argue du fait d’avoir été victime d’une dol de la part de la société venderesse qui avait promis une installation autofinancée, ou à tout le moins, avait fait des promesses d’économie
4ème chambre 1ère section
670eb2981c3411ff34535c4e
15 octobre 2024
dont il assurait la gérance au Royaume-Uni.
JCP - CIVIL2
67f02c5402fc178212f806cd
1 avril 2025
L'enquête sociale réalisée par la Préfecture de l'Eure-et-Loir, conformément aux dispositions de l'article 114 de la loi du 28 juillet 1998, est parvenue au tribunal avant l'audience.
67cb505a835a1a598323a59e
14 janvier 2025
Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR DENOMME HABITAT EURELIEN, dont le siège social
697c3367cdc6046d4732b21c
13 janvier 2026
ADELISA (RCS CHARTRES n°953 488 988) dont le siège social est sis Le Coudray - 28480 LA CROIX DU PERCHE agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège
67f02c1802fc178212f805ba
Madame [Z] [L], comparant en personne, a indiqué à l'audience avoir rendez-vous avec une assistante sociale pour obtenir la mise en place d'aides au logement.
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