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589 résultats pour « unité économique et sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- la société C2BI, sous-traitant de la société EDEIS pour les lots « Économie des lots architecturaux » et « Lot Structure » pour contrat de sous-traitance du 20 septembre 2018, a notamment établi le

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6969642acdc6046d4772db19

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00516 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILOP

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08ebcdc6046d475a5883

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [X] [T] [E], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (NIGERIA) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b374e929a9d8fa486c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM IARD) dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Cyrille MICHEL

Source officielle
TJ

Chambre 1

6976891ecdc6046d47b3f3af

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Supportant les dépens, elle sera condamnée à payer à la Sccv et à la société Stellium immobilier unies d'intérêt une indemnité qui sera fixée, en équité eu égard à la situation économique des parties,

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6973beaccdc6046d477417d5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PHARMACIE LEFEVRE immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le n° 447 511 247 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son gérant domiciliée en cette qualité audit siège social,

Source officielle
TJ

Expropriations 2

6631315a19f939ca6242b7e5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Celles-ci mettent en évidence un contexte social difficile en termes de niveau de vie (60 % des ménages ayant un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté et 85% des ménages ayant des revenus inférieurs

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TJ

Référés Cabinet 3

68681f174965b5d9df317462

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société GROUPAMA MEDITERRANEE et la société [Adresse 13], faisant valoir leurs moyens tels qu'exposés dans leurs conclusions auxquelles il convient de se reporter, demandent la jonction des procédures

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

L'objet social de Sherpa est de prévenir et combattre les crimes économiques comprenant notamment les atteintes aux droits humains (droits civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels), à l'environnement

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00b15cdc6046d47052ace

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il indique percevoir le RSA et avoir effectué des demandes de logement social. Il demande un relogement. La décision a été mise en délibéré au 3 avril 2026.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67bcc98a0d7eb9c42d19c281

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

N° RG 24/04080 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FBX PARTIES : DEMANDERESSE Société ICF SUD EST MEDITERRANEE SA D’HLM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Patrice BALDO, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4857cdc6046d47202455

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la sécurité sociale n'est compétent que pour statuer sur les litiges définis aux articles L142-1 à L.142 3 du code de la sécurité sociale, soit sur l'existence de la faute inexcusable reprochée à l'employeur

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca1f4509cc68c1866554

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

UNICIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Brice TIXIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [L] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thomas VARTANIAN

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

668592241d2b47a9d8cb83e4

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SYREF 2, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane MESURON de la SELARL CAPLAW, avocats au barreau de BORDEAUX, ET : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5bcb89538338ecde617

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Monsieur [I] [F] argue du fait d’avoir été victime d’une dol de la part de la société venderesse qui avait promis une installation autofinancée, ou à tout le moins, avait fait des promesses d’économie

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2981c3411ff34535c4e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

dont il assurait la gérance au Royaume-Uni.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67f02c5402fc178212f806cd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L'enquête sociale réalisée par la Préfecture de l'Eure-et-Loir, conformément aux dispositions de l'article 114 de la loi du 28 juillet 1998, est parvenue au tribunal avant l'audience.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb505a835a1a598323a59e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR DENOMME HABITAT EURELIEN, dont le siège social

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

697c3367cdc6046d4732b21c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ADELISA (RCS CHARTRES n°953 488 988) dont le siège social est sis Le Coudray - 28480 LA CROIX DU PERCHE agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67f02c1802fc178212f805ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame [Z] [L], comparant en personne, a indiqué à l'audience avoir rendez-vous avec une assistante sociale pour obtenir la mise en place d'aides au logement.

Source officielle

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