, dit « batiment F » ».

: deux bâtiments principaux A et B et la maison [Localité 6] dit bâtiment C.

En tout état de cause, Juger que l’action devrait se poursuivre à l’égard de toutes les parties requises pour les bâtiments 1, 2, 3 et 4.

Le lot gros œuvre a été confié à la société [A], le lot second œuvre à la Société IZABELLE BATIMENT SECOND ŒUVRE, les lots peinture et plomberie à M [N] [R], le lot plâtrerie (doublage et cloisons) à M

La Cour de cassation considère que la liste de l’article 5 a un caractère limitatif et que le syndic n’est pas tenu de remplir une mission d’information plus étendue que celle prévue par ce texte (Cass

[L] BATIMENT C/ [K] [O] DEMANDERESSE S.A.R.L.

Toutefois, le bailleur doit, sauf exceptions prévues aux articles L. 145-17 et suivants, payer au locataire évincé une indemnité dite d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement

Elle a en effet versé les conditions générales et particulières du contrat d’assurance de la société GAN pour l’année 2015, les conditions particulières et générales de la société ALLIANZ pour l’année

Dans ce cas, il est ordonné à la locataire ainsi qu’à tous les occupants de son chef de quitter les lieux, et, pour le cas où les lieux ne seraient pas libérés spontanément, la bailleresse sera autorisée

le présent jugement commun et opposable à la CPAM des Bouches du Rhône ; CONDAMNE la société mutuelle d’assurances du bâtiment et des travaux publics à payer à Monsieur [R] [T] la somme de 750 euros

une indemnité d’occupation à compter de la résiliation du bail jusqu’à libération complète des lieux, correspondant au montant actuel du loyer et des charges qui auraient dû être versé en cas de continuation

Mme [N] explique qu’elle a confié à la société Direct Bâtiment les travaux de rénovation de son appartement au mois de février 2021 ; qu’elle a réglé la somme de 64 000 euros alors que ces travaux ne sont

(le cas échéant conjoints, enfants & membres de la famille fiscalement à sa charge) ; - en qualité d’occupant des bâtiments & terrains de la propriété ; - en qualité de propriétaire d’immeuble & terrain

et technique ; CONDAMNE la SARL Activité bâtiment et technique à payer à la SCCV Gosset la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTE la SARL Activité bâtiment

Le congé pour vente doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée.

. • les treize/millièmes (13/1.000èmes) des choses et parties communes afférentes au bâtiment dénommé [Adresse 6] • les 0.60/1.000èmes des choses et parties communes afférentes au bâtiment d'habitation

Le contre-mur RIVP étant mal fondé voir non fondé décroche vers l’avant et a créé un désordre sur la structure du bâtiment B du [Adresse 4].»

[L] a fait assigner en référé la société Auneau Hervé, la Caisse régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire dite Groupama Loire Bretagne, la société Lauzon et la SMA SA, prise en

La réception des travaux a été prononcée, avec réserves : - le 15 juin 2020 pour le bâtiment B, les espaces verts et le parking en sous-sol - le 22 juin 2020 pour le bâtiment C - le 22 juillet 2020 pour

En tout état de cause, CONDAMNER la SARL G.G.C. à verser la somme de 3.000 euros à la Société BARCAIONI au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la SARL