[N] [F] qui demande au juge de : “JUGER Monsieur [N] [F] recevable et bien fondé en ses demandes ; DEBOUTER AXA FRANCE IARD de ses demandes, fins et conclusions, A titre principal, DESIGNER un collège

PAR CES MOTIFS Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Lille, statuant après débats en audience publique, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe ; FIXE l'indemnisation

JUGEMENT Rendu publiquement Contradictoire En premier ressort _________________ EXPOSÉ DU LITIGE Par un premier acte sous signature privée en date du 6 octobre 2021, la S.C.I.

Frédérique MAREC tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024.

jugée.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le [Adresse 37] situé à [Localité 36] est une voie disposant de deux accès, l'un au niveau du

Il apparaît en revanche que le bien immobilier est toujours affecté de désordres, dont il convient de définir l’ancienneté dans l’éventualité d’un litige devant le juge du fond.

L’article 514-1 alinéa 3 du Code de procédure civile prévoit une exception selon laquelle le juge ne peut écarter l’exécution provisoire lorsqu’il statue en référé.

BATIONO, Premier Vice-Président Assesseurs: Mme VISBECQ, Juge Madame GIRAUDEL, Juge Jugement rédigé par : Madame GIRAUDEL, Juge DEBATS A l'audience publique du 20 Février 2025 GREFFIERES Lors des

Il n’appartient cependant pas au juge des référés d’apprécier la validité de stipulations contractuelles. Dans ces conditions, la demande se heurte à une contestation sérieuse.

Ainsi jugé et prononcé le 19 Mai 2026 par le Juge des loyers commerciaux, la minute étant signée par Madame Sophie JOUAN, Président, et Madame Chantal FORRAY, Greffier.

T Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE la SCP OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que les demandes des parties tendant à voir « dire et juger » ou « donner acte » ne constituent pas des prétentions, hors les cas prévus

En outre, les parents de madame [D] ont pris attache directement avec la SAS [W] [G] par courriel du 1er novembre 2022, souhaitant offrir à leur fille l’installation des terrasses, balcons du premier étage

JUGEMENT Prononcé par Frédérique PITEUX, par mise à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024. Demanderesse : S.A.S.

DEBATS A l’audience publique du 17 Mars 2026 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, par mise à disposition au Greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

intention son mandant, le juge et la partie adverse.

Il est ensuite devenu abondant et continu, provoquant une déstabilisation hémodynamique avec état de choc par hypo volémie.

Pour la première, la totalité des revenus tirés de l’activité professionnelle est soumise à cotisation, dès le premier euro, y compris pour la vieillesse, même si les cotisations à ce titre ne produisent

protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Cadre-greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 mars 2026 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 21 mai