La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 01 janvier 2026, à l’avocat

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 4 février 2021, Mme [Y] [F] [O] [H] a mis en demeure M. 

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 Avril 2024 2ème Chambre civile 70O N° RG 22/04934 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J22G AFFAIRE : [W] [P] C/ SCI OBJECTIF [Localité 17], copie exécutoire délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYQN Jugement du 14 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'examen de leurs moyens.

[G] [P] le [15] N° MINUTE : 25/5 JUGEMENT : [T] [J] épouse [G] [P] C/ [M] [G] [P] DU 07 Janvier 2025 1ère Chambre cab C N° RG 21/04673 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N4Z2 DEMANDERESSE : Madame [T

Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 24/01781 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6MY Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] né le 02 Août 1955 à [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03615 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMNL N° MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation du : 16 Mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire + Me Sabrina BOUBETRA délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/00658 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPZM

COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Vu l’article 455 du code de procédure civile qui dispose que “Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/12136 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TAT AFFAIRE : S.D.C.

N° RG 22/09599 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGL4 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54C N° RG 22/09599 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGL4

Il n'est pas justifié de l'envoi de la lettre du 28 octobre 2022 en recommandé avec accusé de réception.

Après notification par lettre recommandée avec accusé de réception d’un mémoire préalable le 08 février 2023, la SA BNP PARIBAS a, par acte du 17 mars 2023, fait assigner la SCI DIEGO FRERES devant le

VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en JUGE UNIQUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Avril 2026 MINUTE : 26/00453 N° RG 26/01862 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VOH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 février 2023, M.