TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MVP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEUR : M.

Elle a ensuite fait assigner Monsieur [X] [B] devant le juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] par un acte de commissaire de justice le 19 novembre 2025 pour obtenir la résiliation du contrat

Mars 2026 ; A l’audience publique du 19 Mars 2026 tenue par Alain TROILO, Président assisté de Carole SEIGLE-BUYAT, Greffier après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, l’affaire a été mise

TRANSAVIA FRANCE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 19 aout 2024, Mme [X] [M] et M. [A] demandent la convocation de la S.A.S.

TRANSAVIA FRANCE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 19 aout 2024, Mme [F] [R] demande la convocation de la S.A.S.

TRANSAVIA FRANCE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 19 aout 2024, Mme [U] [X] et M. [U] [W] [T] demandent la convocation de la S.A.S.

TRANSAVIA FRANCE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 19 aout 2024, Mme [P] [D] demande la convocation de la S.A.S.

TRANSAVIA FRANCE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 19 aout 2024, Mme [X] [Q] et M. [Z] [R] demandent la convocation de la S.A.S.

Décision du 19 Février 2026 Charges de copropriété N° RG 24/12082 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53IZ Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00960 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPDS du 19 Mai 2026 M.I 26/00541 affaire : [Q] [N] [W], [C] [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES ****** Chambre Commerciale Minute n° 26/234 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWLP JUGEMENT DU 19 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00199 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVT5 Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [P], [N] [P] C/ S.A.S. AERYS, S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/01713 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3P2S DEMANDERESSE Madame [K] [H] [A] née le 10 Octobre 1970 à [Localité

Lors de l’assemblée générale du 19 juin 2017, les copropriétaires ont notamment désigné comme nouveau syndic de l’immeuble la S.A.R.L. Immobilière Ile de France.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 19 octobre 2023.

EXPOSE DU LITIGE Le 19 avril 2019, Mme [M] [E] épouse [H], salariée au sein de la SAS [1] en qualité de correspondante service client export, a déclaré une « dépression et burn out », qu’elle souhaitait

Monsieur [Z] [X] et Madame [S] [X] devant le juge du contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de VERSAILLES afin de: - Constater l’acquisition de la clause résolutoire inscrite au bail du 19

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 19 juin 2025, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société SARL SOFISEP ENERGIE ET ENVIRONNEMENT entre

Une sommation de déguerpir sans délai, lui a été délivrée le 19 décembre 2024. Elle n’a pas été suivie d’effet.

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