Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [D] [C] demeurant 04 rue de Bourgogne - 68180 HORBOURG WIHR représentée par Maître Jean-Paul CORDIER, avocat

] (ALGERIE) demeurant [Adresse 7] Madame [K] [M], née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 16] (ALGERIE) demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Sonia MEZI de la SELARL CABINET SONIA MEZI, avocats

au barreau de LYON, avocat plaidant, substitué par Maître MELCERS, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSE [8] [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [C] [M] [H], COMPOSITION

A la requête de : Mme [S] [Z] [P] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Sophie CHAS, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 5]

DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Moradéké BADIROU, avocat au barreau de PARIS - #E1407 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-75056-2025-018351

par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE Société [19] [Adresse 42] [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Joumana FRANGIE MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Chloé

au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Compagnie

DUVAL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0493 DÉFENDEURS Société NEXITY LAMY, SASU, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par

DYP [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2306 DEFENDERESSE S.A.S.

FONCIA [G] BOURGOGNE FRANCHE COMTE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau

Monsieur [M] [X] né le 28 Février 1691 à ROUEN (76000) Appt 24, pte A 16 allée Marceau 76000 ROUEN assisté par la FNATH, représentée par Maître Zoë SEVASTOPOULOU, substituée par Maître Raphaëlle POIGNY, avocats

AXA FRANCE IARD, inscrtie au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 et dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Alain

, avocats au barreau de LYON S.A.R.L.

par Maître Céline LAVERNAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A544 La société ALLIANZ IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée

N° RG 23/02804 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOU6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jérémie BOULAIRE, avocat

Maître Alain BARBIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE M.

DE LA [Localité 11] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Maître Philippe GAND, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est

1950 à PARIS 8ÈME (75), demeurant 8, Villa du Trocadéro - 94170 LE PERREUX SUR MARNE Monsieur [S] [X], demeurant 18, rue Charles Bridou - 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentés par Me Maxime TONDI, avocat

[T] [X] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Yann MICHOT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, Me SYLVIE VERNASSIERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [D] [X] en son