que le bail commercial dont tente de se prévaloir la société ENIRIS a été régularisé en fraude de ses droits, - JUGER que le loyer versé par la société ENIRIS est dérisoire et non sérieux, - JUGER que

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société BBM, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Syndicat des Copropriétaires CAP

(Inspectrice) munie d’un pouvoir spécial Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin

08779 N° Portalis 352J-W-B7F-CUW5U N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Julie

Le docteur [T] [Z] constatait chez Madame [O] [L] une « anxiété réactionnelle, angoisses », selon certificat médical initial établi le 2 juillet 2024.

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10027 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35LZ AFFAIRE : Mme [C] [S] (Me Jacques-Antoine PREZIOSI ) C/ Compagnie

MARTINVAL, avocats au barreau de BESANCON PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 1] 1989 à , demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine

[Localité 2] (ITALIE) demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine

SOCIETA MUTUA DI ASSICURAZIONI (ITAS MUTUA) [Adresse 5] [Localité 3] - ITALIE représentée par Me Charles-antoine PAGE, avocat au barreau de LILLE Société REALE MUTUA ASSICURAZIONI Dominus Litis : Maître

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benoît NICOLAS, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 42 À l’encontre de : – DÉFENDERESSES – Madame [U] [T], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Antoine-guy

acoustique, - juger que les sociétés [E] et [V] ont manqué à leurs obligations, à l’origine prépondérante des nuisances acoustiques en raison de l’absence d’un ouvrage de protection acoustique, - juger

1] sous le numéro 450 887 520 [Adresse 12] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Dominique DE GINESTET DE PUIVERT de la SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Antoine

- JUGER que l’exécution provisoire de droit n’est pas susceptible d’être écartée.

Ajaccio, assisté de Madame Audrey Tavignot, greffière, ENTRE Monsieur [R] [L] né le 28 Novembre 1988 à AJACCIO (20000) , demeurant Canettu - 20153 LES BAINS DE GUITERA Représenté par Me Charles-antoine

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Me Charles-antoine PAGE, avocat au barreau de LILLE Référés expertises N° RG 24/00408 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2L DEMANDERESSE : S.A.

CAMUS, avocat au barreau de PARIS, plaidant Société auverpath [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Antoine CAMUS, avocat au barreau de

veuve [W], (désignée à cette fonction par Arrêt de la Cour d’appel de DOUAI en date du 10 Décembre 2021), dont le siège social est sis 641, Boulevard Jean Moulin - 62400 BETHUNE représentée par Me Antoine

le : A l’audience du 17 Mars 2026, Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Antonin