Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 2
680141dd70f05fda0a954af4
9 avril 2025
9 avril 2025
Régulièrement assignée dans les conditions prévues par les articles 655 et 658 du code de procédure civile par exploit d'huissier du 15 janvier 2025, la SASU CLAYTON IMMOBILIER n'a pas constitué avocat
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a192010ddb77892695c490
11 janvier 2024
11 janvier 2024
13 et 152 à 156 du même code dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi du 28 juillet 1960.
Source officielle1/2/2 nationalité B
67081b0d89f19e8c50f8d328
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il n’appartient pas au tribunal judiciaire saisi d’un recours fondé sur les articles 31-3 du code civil et 1045-2 du code de procédure civile d’ordonner l’apposition de la mention prévue à l’article 28
Source officielle1/2/2 nationalité B
67081b0389f19e8c50f8d193
10 octobre 2024
10 octobre 2024
février 2024, Vu le renvoi prononcé à l'audience du 15 février 2024 à l'audience de plaidoiries du 4 juillet 2024, MOTIFS Sur la procédure Aux termes de l’article 1040 du code de procédure civile
Source officielle2ème Chambre Cab2
6704255a8d5cd4a87590f4b7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
En application de l’article 1231-7 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e06204c0caeeb991ea2
22 avril 2024
22 avril 2024
La Société AIR ALGÉRIE devra donc leur verser respectivement à monsieur [E] [J] et à madame [O] [J] la somme de 150 €, en application de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP fond
6607153982fd932d8c8048a7
29 janvier 2024
29 janvier 2024
,leur condamnation solidaire à lui payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens comprenant le coût du commandement.
Source officielleJ.E.X
6967ed00cdc6046d474fee4f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
4 et 5 du code de procédure civile, mais recèlent en réalité les moyens des parties.
Source officielle1/2/2 nationalité B
697c6081cdc6046d47396349
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de l'article 18 du code civil.
Source officielleBAUX-HLM
6866c82cd33109fd079ab03b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
€ à titre de dommages-intérêts,condamner Madame [G] [Z] et Madame [P] [F] à la somme de 150€ en application de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens.
Source officielle1/2/2 nationalité B
67081b1889f19e8c50f8d4da
10 octobre 2024
10 octobre 2024
février 2024, Vu le renvoi prononcé à l'audience du 15 février 2024 à l'audience de plaidoiries du 4 juillet 2024, MOTIFS Sur la procédure Aux termes de l’article 1040 du code de procédure civile
Source officielle2ème Chambre civile
679a9138e9a46d1f5a765f47
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[C] [H] demande au Tribunal de : Vu l’article 1240 du Code civil, Vu l’article 1242 du Code civil, Vu les pièces produites aux débats, DECLARER recevable l’action engagée par Monsieur [C] [H], A TITRE
Source officielleCIVIL
68128db1d554c55098ec8f86
3 janvier 2025
3 janvier 2025
En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits et moyens développés au soutien de leurs prétentions. M.
Source officielleJCP
6a15ea22cdc6046d4705c708
22 mai 2026
22 mai 2026
Conformément aux dispositions de l’article 1418 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à la diligence du greffe par lettres recommandées avec avis de réception distribuées le 15 juillet
Source officielleCharges de copropriété
68e0155274e929a9d8fa3f34
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[J] [B] aux fins de : Vu les articles 10, 10-1, 18 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 35 et 36 du décret du 17 mars 1967, Vu l’article 1240 du code civil, - condamner Monsieur [J] [B] à
Source officiellePCP JCP ACR fond
6a0e06dbcdc6046d475a34cd
18 mai 2026
18 mai 2026
L433-1, L433-2, R433-1 à R433-7 du code des procédures civiles d'exécution - voir supprimer le délai de deux mois prévu à l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution - voir condamner
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
670eb2861c3411ff3453595a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
€ à titre de dommages intérêts pour résistance abusive ; - la somme de 300 €en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b00dcdb98137c174785a07
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L 143-4 du code rural.
Source officielleQuatrième Chambre
6786b67bdf5b5c7d10ca5109
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Au visa de l’article 1231-1 du Code civil et des articles L. 131-19, L. 133-24, L. 133-18, L. 133-19, L. 133-23, L. 133-24, L. 561 du Code monétaire et financier, Monsieur [M] reproche à la CAISSE D’EPARGNE
Source officielle1/2/1 nationalité A
68dd724a548223b2c7ab39c1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
13 et 152 à 156 du même code dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi du 28 juillet 1960.
Source officiellePage 16 sur 141