N° RG 24/00689 N° Portalis DBXS-W-B7I-IB2K N° minute : 25/00024 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09

Le dernier décompte produit inclut une commande de badges VIGITIK dont il est justifié par une facture et des sommes dues sur travaux justifiées par les procès-verbaux des assemblées générales du 07 mai

S'agissant des clés Il résulte de l'état des lieux d'entrée que 4 badges du hall d'entrée ont été fournis lors de l'entrée dans les lieux mais qu'un seul badge hall a été restitué, de telle sorte qu'il

[P], [L] [V], Entreprise [U] [I], Etablissement public SPANC DES CÔTES DE MEUSE [N], [O] [U] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [U] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE

la société [Adresse 1] a donné à bail à CMG SPORT CLUB des locaux situés [Adresse 1] à [Localité 3] pour la destination suivante : « Exploitation d’un club de sport, commerce d’articles de sport, de bars

Cette dernière a donné en location gérance ce local à la société LGDM pour l’exploitation de son fonds de commerce de bar, café, brasserie.

corrosion de la paroi du vase résultant d’une détérioration de la membrane, pg 27), – insuffisance de la pression dans le circuit de fluide caloporteur : la pression relevée dans le circuit primaire est d’un bar

Au rez-de-chaussée 3 fonds de commerce : bar-tabac “[31]” et magasin de déguisement “a la poupée merveilleuse” au [Adresse 6] et 1 dans le prolongement le snack “[25]” au [Adresse 14].

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 4] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

SOBRA SOCIETE BRAGARDE D’AMENAGEMENTS, Compagnie d’assurance SMABTP SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [O] [G]

Manque, également, en ce sens, l'état des lieux d'entrée et de sortie permettant de justifier les retenues pour le badge.

ABEILLE AVOCATS, prise en la personne de Me Jean-Baptiste BADO, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DÉFENDEURS Madame [F] [I], prise en qualité de représentante en vertu d’une habilitation familiale

DEMANDERESSE Madame [M] [R] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 12] (42) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Pascal BROCHARD de la SELARL BARD, avocats

2023, ils ont informé Mme [R] par téléphone de leurs difficultés à payer leur loyer ; ils ont quitté les lieux en juillet 2024 en remettant les clés dans la boîte à lettres ; La bailleresse cherche à battre

DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03988 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6GW Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Maître Aurélien BARRIE

location, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, - ordonner à Monsieur [S] [T] de cesser toute activité commerciale, en particulier l’activité de snack-bar

[B] [K] accompagnée de la photocopie de sa pièce d'identité, indiquant que cette somme correspond à ses pourboires et ceux d'un autre salarié, que cette somme était placée dans un verre situé sur le bar

soutient que la société ne peut se prévaloir d’un accord tacite puisque la pratique relevée par l’inspecteur lors du précédent contrôle portant sur la période 2009-2012 concernait l’utilisation des badges