l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

[S] ( Me [I]) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

J] [A] ( Me Cyril SALMIERI) C/ Mme [V] [Z] (Maître Denis FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine

CONCERNE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Nous, Blandine

CONCERNE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Nous, Blandine

la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline LECLERC, Vice-Présidente, juge rédacteur, Assesseur : JAFFREZ Blandine, Vice-Présidente, Assesseur : HEURTEBISE Laura, Vice-présidente Avec l’assistance

la SELARL CABINET LIDY SAS, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 77 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Le Tribunal composé de Blandine

SARL ATORI AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

COPROPRIETE, sis [Adresse 1], représenté par son syndic Monsieur [L] [F] domicilié [Adresse 1] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assisté de Me Sébastien BLONDON

Sur les désordres : Sur l'absence de garde-corps : L'expert judiciaire a constaté que des garde-corps avaient été posés sur les terrasses des niveaux 1 et 2, ce postérieurement par Madame [Y], ce que

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 43] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2OU 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL 3D AVOCATS

1ère chambre civile COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE c/ [G] [Z] copies et grosses délivrées le à Me SCHMIDT (LILLE) à Me LACHERIE à service des expertises

[Y] & [K] copies et grosses délivrées à Me MASSE (LILLE) à Me FASQUELLE à Me PEIRENBOOM à Me TROIN (BOULOGNE SUR MER) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21/01939 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HFIU

JOURNO GUILLET & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine

l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente (Juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

SELARL SELARL MNEMON) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine

venant aux droits de la SNC RABA SAS BDB TRAVAUX PUBLICS SMABTP Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SELARL GALY & ASSOCIÉS SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU 1 copie