[Localité 1] Représentée de Mme [C] [D] (Salarié) DÉFENDEUR(S) : Monsieur [W] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cyrielle ROUSSELLE

N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWY7 LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/07/2024 à : Me Thierry JOVE DEJAIFFE Copie exécutoire délivrée le : 24/07/2024 à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Pôle civil de proximité

LAIQUE C/ [C] [T], [G] [Y] [N] [B] - Expéditions délivrées à [C] [T] et [G] [B] - FE délivrée à Maître PARAY Le JUGEMENT EN DATE DU 01 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03310 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2FK AFFAIRE : La Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (la SELARL ROUSSEL

Monsieur [V] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne Madame [Z] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cyrielle ROUSSELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

: 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Hubert ROUSSEL

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, domiciliée : chez Me ROUSSEL SIMONIN Christine SELARL DIAJURIS, dont le siège social est sis 12 boulevard Pasteur - 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée par Maître

LEROY MERLIN, Société GAN ASSURANCES l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de

NEXITY [Localité 11] [Adresse 18] l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène

[Localité 4] PIERRE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maxime BUCHET de la SELEURL BUCHET AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : J127 et par Maître Anne-Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03408 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSAM AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

(modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman MAKOUH, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET

Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Chloé PEYRON-BUSQUET

Représenté par Me Yael WOLMARK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1361 DÉFENDEUR Monsieur [T], [M], [L] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Herve BLANCHE de la SCP ELIGE LA ROCHELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGNC AFFAIRE : [3] C/ [L] [G] MINUTE : 25/00006 Notifié le COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDRY AFFAIRE : [N] [O] C/ [3] MINUTE : 26/00006 Notifié le COMPOSITION