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5 262 résultats pour « Busser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a1f2354cdc6046d47dd997f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE L’HOPITAL [1], association à but

Source officielle

Page 16 sur 264

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TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d01adfcdc6046d470652b9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

psychiatriques sur décision du Directeur d’Etablissement selon la procédure de péril imminent, sans tiers, depuis le 27 février 2022 pour une décompensation psychotique aiguë, ayant tenté de se jeter sous un bus

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678eb816bfd75b73b3e4335a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il résulte des éléments transmis par la [12] que Monsieur [V] [E], âgé de 31 ans, exerçait la profession de chauffeur de bus avant de connaître d’une période de chômage ; Il est célibataire et accueille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cb8851f8a20b910f7e2ba

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dès lors, en invoquant un doute concernant l’existence même du caractère professionnel de l’accident, et expliquant que, s’agissant d’un lumbago suite à un passage de dos d’âne, l’avenue où passe le bus

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6699575307d408f8d4c124ca

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

gîte clocher [Localité 7] valable du 15 /07 au 15/08 réglée en totalité , - d'une autre réservation Airbnb du 14 juillet 2024 au 1er août 2024 pour un hébergement à [Localité 6], -d 'un billet retour en bus

Source officielle
TJ

JAF

67ec59d1dd062d9f810e9c94

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

: la 1ère quinzaine des mois de juillet et août chez la mère, la 2ème quinzaine des mêmes mois chez le père ; DIT que les enfants seront récupérés auprès des établissements scolaires ou à l'arrêt de bus

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a6d59f47251e2b24246e89

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

fixée le 10/09/2019, en raison d'un accident du travail du 17/04/2017, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : " Séquelles indemnisables d'une deuxième agression chez un chauffeur de bus

Source officielle
TJ

JEX

69dd5c8bcdc6046d4721b16d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette mesure a uniquement un but comminatoire, et est destinée à impressionner le débiteur pour le contraindre à s’exécuter ; qu’elle n’a aucunement vocation à le punir ni à indemniser le créancier d’un

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae9ce97b8c1829979b87

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Une décision d'assemblée générale ne peut être annulée pour abus de majorité que s'il est établi qu'elle est contraire aux intérêts collectifs des copropriétaires ou qu'elle a été prise dans le seul but

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0bdcdc6046d479aecae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En conséquence, la privation de ces droits doit poursuivre un but légitime et la procédure doit ménager un juste équilibre entre ce but légitime et les impératifs de la sauvegarde des droits fondamentaux

Source officielle
TJ

Référés

6866df23d33109fd079b4526

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° 229/2024 Nous, Louis-Benoît BETERMIEZ, président, juge des référés, assisté de Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant

Source officielle
TJ

3ème chambre

69946ec5cdc6046d47b07829

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[J] [S] né le 04 Janvier 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Novembre 2025 Cathy BUNS

Source officielle
TJ

3ème chambre

69946ec9cdc6046d47b07887

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mme [S] [B] née le 19 Janvier 1995 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Novembre 2025 Cathy BUNS

Source officielle
TJ

J.E.X.

6686fc41e74459e0c7edcde6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

porter atteinte aux droits substantiels de ce dernier, de sorte qu'il appartient au juge d'apprécier le caractère proportionné de l'atteinte qu'elle porte au droit de propriété du débiteur au regard du but

Source officielle
TJ

JLD

6864432d0bb2f8a66ca65f88

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le discours était manifestement persécuté, avec la conviction délirante que des personnes s'introduirait chez elle avec des passe-partout dans un but de la voler.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a6d5a147251e2b24246eb5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

litige, peuvent faire l’objet de pénalités les personnes bénéficiaires de la protection complémentaire de santé mentionnées à l’article L 861-1 du code de la sécurité sociale, notamment lorsque, dans le but

Source officielle
TJ

Expropriations

671015952b8bce2aff39f7c9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le local se situe sur le [Adresse 10] et à proximité de l’[Adresse 7], l’axe relie [Localité 9] et [Localité 12], desservi par des bus, la gare est à 500-600 mètres soit environ 10 minutes à pied, à proximité

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373719f939ca6242e303

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

sollicite également l'annulation de la résolution n°17 au motif qu'elle est intrinsèquement liée à la résolution précédente, qui encourt l'annulation, outre qu'elle n'a été soumise au vote que dans l'unique but

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822872b7e1b6bf1dc4fa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

résulte des relevés de compte produits, qu’ont été prélevées sur le compte de Monsieur[S] [P] sous les intitulés « Société française d’assurance », « ponctuel PDS avantage – SFAM», SFAM », ou « SFAM» ou « buy

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TJ

Pôle Civil section 1

6a160972cdc6046d47080cc8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] adresser un courrier de mise en infraction au code de l'urbanisme au responsable des travaux, Mme [T], dans le but de régulariser la situation. Par courrier du 23 juillet 2021, le conseil de M.

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