AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6a1f2354cdc6046d47dd997f
22 mai 2026
22 mai 2026
adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE L’HOPITAL [1], association à but
Source officiellePage 16 sur 264
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69d01adfcdc6046d470652b9
3 avril 2026
3 avril 2026
psychiatriques sur décision du Directeur d’Etablissement selon la procédure de péril imminent, sans tiers, depuis le 27 février 2022 pour une décompensation psychotique aiguë, ayant tenté de se jeter sous un bus
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