ORDONNANCE DE REFERE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline

DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CB4 JUGE DES REFERES : Pascale METTEAU, Première Vice-présidente GREFFIERE LORS DES DEBATS: Céline

Signé par Madame Céline MECHIN, Présidente, et par Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocats au barreau d’ESSONNE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline

352J-W-B7J-C7EGO MIC 29 RUE BASSANO 75008 PARIS représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline

Toutefois, la société DOMOFRANCE déplore l’apparition d’infiltrations en plafond du logement 504 et notamment au plafond du cellier dudit logement ainsi que dans les logements 408 et 401.

DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame Célia

lots de copropriété dépendant d’un ensemble immobilier cadastré section BD n° [Cadastre 9], lieudit [Adresse 1] à [Localité 20], correspondant à l’appartement de [Localité 20] : lot 153 du bâtiment I (cellier

CREDIT AGRICOLE ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Céline LEMOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2341 Mutuelle MSA ILE DE FRANCE [Adresse 9] [Adresse 9] défaillante CAISSE

FRENCH CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 AVRIL 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée de Charlotte CIMMINO, greffier

N° 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la société ARDUSOL [Adresse 27] [Localité 23] représentée par Maître Céline

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

- un parquet gondolé et des plinthes abimées - un appareil à gaz condamné dans la cuisine - la présence de cafards dans la cuisine - des fissures murales dans le cellier, la cuisine, la pièce de vie et

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 04 Février 2025, après le rapport de Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, désignée par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril

Sur les désordres réservés à la réception - Sur le désordre n°1 relatif à la porte séparative entre le garage et le cellier L’expert constate que la porte séparative entre le garage et le cellier présente

par Maître Jérôme BARBET de la SCP ENJEA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0465 L’affaire a été débattue le 14 Octobre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Céline

Antoine SKRZYNSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0436 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

civile JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Elodie THEBAUD, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 06 Mai 2025, après le rapport de Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente désignée par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2025