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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
67fd5038e85d0474bddb370d
1 avril 2025
Par lettre recommandée expédiée le 22 septembre 2022, Madame [N] [H] a saisi le Tribunal d'un recours à l'encontre de la décision partielle de rejet de la commission de recours amiable.
Référés Cabinet 3
68e015b774e929a9d8fa48f9
3 octobre 2025
notamment; Attendu que dans les suites de cet accident, Madame [N] [L] a été blessée et a présenté une contracture musculaire des trapèzes bilatéraux ainsi qu'une contracture des muscles dorsaux et carré
PPP Contentieux général
65b00dcab98137c174784b10
9 janvier 2024
Du 09 janvier 2024 5AE SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00832 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSOT [B] [Z] [X] [U] C/ [V] [J] [Y] - Expéditions délivrées à Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN
Loyers commerciaux
6616d91263271232b2e4c397
9 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/12304 N° Portalis 352J-W-B7H-C24KL N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Septembre 2023 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions
Surendettement
677ecfdeb01eea4cf01a41a0
6 janvier 2025
ANATOLE FANCE 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante Société YOUNITED CREDIT SERVICE RECOUVREMENT TSA 32500 92894 NANTERRE CEDEX 9 non comparante Etablissement 1001 VIES HABITAT POLE LOCATAIRE PARTIS CARRE
1/1/1 resp profess du drt
677ecfe2b01eea4cf01a4223
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/12693 N° Portalis 352J-W-B7H-C26CH N° MINUTE : Assignation du : 04 octobre 2023
C18-POLE SOCIAL
69743b5acdc6046d47818163
12 janvier 2026
. *** FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon courrier recommandé expédié le 24 avril 2025, la Sas BMRA a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Chambéry afin de se voir déclarer
EXPROPRIATIONS
66fc38d42416523b9957febb
1 octobre 2024
par Maître François-Charles BERNARD, avocat au barreau de PARIS En présence de Madame [A] [L], Commissaire du Gouvernement ------------------------------------------- Grosse délivrée le: à : Expédition
4ème Chambre civile
66981c17b60c111a421ea71a
17 juillet 2024
Grosse : Me Anissa SBAI BAALBAKI Me Jean-marc SZEPETOWSKI Expédition : Le 17 Juillet 2024 Mentions diverses : renvoi MEE 13/11/2024 Le 4 juillet 2023, la société Finim Carabacel a acquis auprès de
Chambre référés
678175416d34da2cbdcda7a9
10 janvier 2025
RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGHA 58E c par le RPVA le à Me Dominique TOUSSAINT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition
2ème chambre 2ème section
67eed2b3b848dd6814c5e5bb
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/12248 N° Portalis 352J-W-B7F-CVH6T
4ème chambre 2ème section
659eef026976f1c644e78530
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01256 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSDY N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre
REFERES 1ère Section
697abc5acdc6046d470b04e4
5 janvier 2026
maintes reprises et a même tenté de réintégrer les lieux en janvier 2025 ; que s’il a récupéré une partie de ses effets personnels le 27 avril 2025, il en subsiste encore, et qu’il continue de faire expédier
18° chambre 2ème section
67081b0589f19e8c50f8d1b3
10 octobre 2024
En ce qui concerne l'indemnité d'occupation, la défenderesse avance que la valeur locative unitaire des locaux s'élève à la somme de 1.000 euros par mètre carré pondéré, et non de 750 euros comme évalué
66352b78e4b5292aaa662fa9
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 18/05323 N° Portalis 352J-W-B7C-CM4LV N° MINUTE
6ème chambre 1ère section
67081b0489f19e8c50f8d1a7
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/09759 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NLB N° MINUTE : Assignation du : 25 juillet
Expropriations
697ecaf2cdc6046d477ab708
8 janvier 2026
La porte s’ouvre sur une entrée carrelée. Les murs sont recouverts de papier peint décollé par endroit. Face à l’entrée se trouvent les toilettes.
Service des référés
67ed812eda9e15c5131fb6a6
2 avril 2025
disposant de 4-5 sièges, selon la facture produite par la défenderesse, n’est pas un élément de mobilier comme elle le soutient, mais une installation pérenne et d’un poids très conséquent puisqu’il excède
Service de proximité
69e1572ccdc6046d477fefb7
9 avril 2026
Service de proximité [N] [V], [N] [V] c/ [R], [R] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02205 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOQR Grosse délivrée à Me Guillaume CARRE
6983b572cdc6046d47eee47e
Par requête de son conseil expédiée le 04 avril 2019, M.
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