DE [Localité 1] N° RG 26/01189 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie

Localité 1] N° RG 26/01747 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HB6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mai 2026 à 18h21 Nous, Sophie

Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00192 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OE N° Minute : 26/327 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Sofia NEHAL, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie

: Monsieur [M] [E] né le 01 Juin 1988 à [Localité 3] (51) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Pascal RODRIGUEZ, avocat au barreau de LORIENT Défendeur JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie

[O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Claire TITRAN, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Gaëlle MELO, avocat plaidant au barreau D’EURE DEFENDEUR : La S.A.

25/56185 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPXT AS M N° : 2 Assignation du : 04 Août 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par Sophie

26/50364 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBSKV AS M N° : 1 Assignation du : 23 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Sophie

/54655 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG4D AS M N° : 1 Assignation du : 02 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par Sophie

58378 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MUZ AS M N° : 7 Assignation du : 04 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Sophie

24/53102 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RUX AS M N° : 6 Assignation du : 03 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Sophie

BIENVENU CHEZ DIVA [Adresse 1] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 03 Juillet 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL,

CAFE COTON [Adresse 1] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 03 Juillet 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

N° RG 23/57725 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25HG AS M N° : 1 Assignation du : 10 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2024 par Sophie

S], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie

BELLECHASSE [Adresse 4] [Localité 15] Rep/assistant : Me Anne-sophie DEROUIN-LAVIGNE, avocat au barreau de PARIS - #K0020 S.A.

BPCE IARD [Adresse 20] [Localité 15] représentée par Me Sophie SESBOÜE, avocat au barreau d’ARRAS S.A.R.L.

La SAS [8] sollicite l’homologation de ce rapport d’expertise médicale qu’elle trouve clair, précis et logiquement motivé en notant que ce dernier s’inscrit en outre dans la « droite lignée » du précédent

C.I.G.C [Adresse 3] [Localité 7] non représentée DÉBATS A l’audience du 09 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE SOCIETE