TEISSEDRE Charles, avocat au Barreau de Montpellier COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Caroline PRIEUR, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

, demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

DB2E-W-B7D-JMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 19/01276 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JMBE N° de minute : Copie

conseil le 10 Octobre 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [L] [E] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clément

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52455 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NT6 N° :1-CB Assignation du : 22, 25 et 26 mars 2024 09 avril 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36DU N°: 5-CB Assignation du : 06 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B3H N°: 7-CB Assignation du : 09 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert

[V] [D] [R] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M. [V] [D] [R] Assisté de Maître Malika DJOHOR, avocat commis d’office En présence de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373N N°: 3-CB Assignation du : 06 et 07 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50632 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UL4 N° :1-CB Assignation du : 27,28 et 29 décembre 2024 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58128 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AXP N° :2-CB Assignation du : 16, 18, 19, 20 et 27 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59393 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RFX N°: 1-CB Assignation du : 14 et 15 décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert

RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC35 Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [J] né le 18 Septembre 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clémence

Société MAIF [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Thomas LAURENT de la SELAS LCA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R023 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Clément

[Z] [L] alias [M] [I] né le 26/04/1999 à [Localité 3] en Algérie, de nationalité algérienne MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59110 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3INH N° : 9-CB Assignation du : 27 novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

[B] [F] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [T] [R] DEFENDEUR : M.

[S] [H] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [C] [M] DEFENDEUR : M.

[Z] [S] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [M] [H] DEFENDEUR : M.