LC ASSET 2, Société CRCAM PYRENEES GASCOGNE Le Notifications aux parties en LRAR Expédition à la Banque de France JUGEMENT Prononcé le 08 Octobre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise

MADFAI, Me Tony REALE - 1349 - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Le 6 décembre 2023, une saisie administrative à tiers détenteur a été pratiquée entre les mains de la SAS OLINDA, de la CRCAM

délivrer tous les moyens de paiement lui permettant de faire fonctionner ce compte sous astreinte de 500 euros par jour de retard à partir de la signification du jugement à intervenir ; - Condamne la CRCAM

Le 29 juin 2023, une saisie-attribution a été pratiquée entre les mains de la CRCAM CENTRE EST à l'encontre de la SAS AJUSTEO par voie de commissaire de justice à la requête de la SASU KEYDATA pour recouvrement

Dans ses dernières écritures du 4 juillet 2025, l’URSSAF Lorraine demande au tribunal de : - Dire et juger que la décision explicite de rejet du 2 juin 2023 par la commission de recours amiable (CRA) de

Suivant ses dernières conclusions la Caisse demande que Monsieur [U] [S] soit déclaré irrecevable en son recours pour saisine tardive de la CRA.

Par courrier en date du 5 décembre 2022, Monsieur [M] [J] a saisi la commission médicale de recours amiable (CRA) d’un recours contre cette décision de refus de prise en charge.

[E], la commission de recours amiable (CRA), en sa séance du 12 juin 2025, a rejeté la demande. Suivant lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 16 juillet 2025, M. 

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 11 avril 2026 au centre de rétention n° CRA2 du [Localité 4] (77) pour information du chef de centre et notification à

Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VPI N° MINUTE : 24/00125 DEMANDEUR: Société HOIST FINANCE AB DEFENDEUR: [O] [S] AUTRES PARTIES: GMF ASSURANCES COFIDIS CRCAM

N° RG 24/05462 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHE3 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/05462 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHE3 AFFAIRE : Société CRCAM D’AQUITAINE C/ [B] [O], [E] [S]

[P], Société CARREFOUR BANQUE Vos Ref : 51027910189002, Société CA CONSUMER FINANCE Vos Ref : 81664306339 - 81323569119, Société AGENCE C21 Vos Ref : SCI [T]/[B] [P] loyers actuels impayés, Société CRCAM

SEVRES (HAUTS-DE-SEINE) 3 RUE DE LA PEROUSE 76600 LE HAVRE comparant CREANCIERS : ni comparants ni représentés à l'audience : SIP SAINT-BRIEUC OUEST 4 RUE ABBE GARNIER CS 62123 22022 SAINT BRIEUC 1 CRCAM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Avril 2024 N° RG 23/07969 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUNL JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 Société CRCAM

disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel * * * * * * FAITS ET PROCÉDURE : Le 4 juillet 2023, la société CABOT SÉCURITISATION EUROPE LIMITED a pratiqué une saisie attribution auprès de la CRCAM

A l’appui de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires verse notamment aux débats : -un procès-verbal de constat d’huissier de justice du 10 mai 2023 faisant état « d’une très forte odeur de crasse

KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDERESSE À L’OPPOSITION : Madame [T] [J] née le 17 Mai 1963 à PARIS (75000) 43, chemin de la Pointe Jouveau Pont de Crau

RG 24/00039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C342G N° MINUTE : 24/00399 DEMANDEURS: Société CITYA JACQUES COEUR Société CREDIT MUTUEL ARKEA DEFENDEURS: [W] [H] [C] [Y] épouse [H] AUTRE PARTIE: Société CRCAM