Elle estime que la crainte de la réalisation de sanctions dans l'hypothèse où elle refuserait de déférer à cet audit ne peut constituer l'urgence envisagée par l'article 834 du code de procédure civile

[M], à cause de son propre handicap de la vision, de la nécessité de préserver son mari de tout tracas - et donc du litige avec les vendeurs - tout en restant présente constamment à ses côtés, par crainte

Maître Mathieu COUËDO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0775 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT

AMD demeure débitrice à son égard de la somme de 49 044,81 euros correspondant au solde des sept factures émises - la société AMD refuse de régler cette somme, avec procédure au fond en cours - elle craint

Enfin, elle souligne sa crainte de ne pas réussir à récupérer les sommes déjà versées, tout comme ses difficultés tant pour rembourser le crédit immobilier en l’absence de rentrée de revenu locatif que

demande de condamnation à des dommages et intérêts tendant à indemniser son préjudice moral, sur le fondement du même article, Madame [T] [G] indique qu'elle a analysé ce geste comme étant de la pure cruauté

Sur le moyen tiré du cracatère tardif du certificat médical de 72h et de la décision de maintien en soins psychiatriques L’article L3211-2-2 prévoit que lorsqu'une personne est admise en soins psychiatriques

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 8], représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Nathalie BUNIAK,

amyotrophie du mollet droit et attitude vicieuse du pied avec hyper-appui latéral droit ; une instabilité permanente ; une hypoesthésie de l’hémicorps droit avec ROT retrouvés ; une hypervigilance +++ avec crainte

travailler dans le secteur du bâtiment depuis 2018, expose les difficultés auxquelles sont confrontées les travailleurs sans papiers, entre les payes inférieures, les changements incessants de chantiers, la crainte

si elle ne démontre pas le caractère insalubre du bien, ni l’impossibilité de le chauffer par la seule photographie d’un thermomètre, il est évident que le fait d’avoir dû vivre dans ce bien avec la crainte

Ce désagrément et cette crainte causent un préjudice moral aux époux [V] [M]. En l’absence de danger pour leur sécurité et en l’absence d’insalubrité, leur préjudice reste néanmoins limité.

répétée de faits troublant la tranquillité et la sécurité dans la copropriété par l’épicerie LE TUNISIO MARKET [Localité 10] depuis environ trois ans et qu’ils souhaitent témoigner de manière anonyme par crainte

L'acquéreur défaille ainsi à démontrer qu'au-delà de ses propres craintes, le véhicule HYUNDAI qu'il a acquis auprès de la société D.S.A. ne présente effectivement pas les qualités qu'un acheteur peut

] concluent à ce que Madame [M] soit déboutée de l’ensemble de ses demandes et sollicitent reconventionnellement la somme de 4500 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi (crainte

[F] et Mme  [D] ont émis des craintes quant à la stabilité de leur mur de soutènement en cas d’enlèvement de ce remblai provisoire.

trouble de jouissance et de son préjudice moral, que son quotidien est perturbé par l’aspect inesthétique des désordres affectant les sols depuis l’ouverture de son établissement, qu’elle éprouve la crainte

En second lieu, ils contestent l’existence de menaces pesant sur le recouvrement en ce que la crainte d’un risque d’organisation d’insolvabilité au regard des sociétés qu’ils détiennent et dont ils donnent