DEMANDEURS Monsieur [T] [W] [Adresse 5] [Localité 7] BELGIQUE Madame [M] [O] [Adresse 5] [Localité 7] BELGIQUE tous deux représentés par Maître Audrey CHARLET-DORMOY, avocat au barreau de PARIS - #

Lors du délibéré Président : Madame Charlotte THIBAUD,Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge Madame Tiphaine SIMON, Juge Madame Reine TCHICAYA, Greffier JUGEMENT La présente

FRANCOIS BRANCHET, assureur du docteur [V] dont le siège social est sis [Adresse 7] représentées par Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocate postulante au barreau d’ESSONNE,

1] 1964 à [Localité 8] (56) demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU, avoca postulant de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 619 et Me Charlotte

CHAYETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment

Nicolas ROUSSEAU Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 PRÉSIDENT : Madame Anne-Charlotte

[Adresse 4] [Localité 14] Ayant pour avocat représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R085 S.A.R.L

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Compagnie d’Assurance MAIF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Charlotte

Portalis DBZ5-W-B7F-H74Q n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte

PERFHOME, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Charlotte MALLE, avocat au barreau de LYON S.A.S.

W-B7K-DTIK AFFAIRE : [F] [P] / [C] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée de Charlotte

PROVENCE MATERIAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée de Charlotte CIMMINO

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [Z] [K] née le 15 Novembre 1986 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7], Immatriculé(e) à la sécurité sociale sous le N°2.86.11.21.23.11.42.57 représentée par Maître Charlotte

CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Société FLOA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Maître Charlotte

représentée Société ALLIANZ IARD, SA immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 110 291, dont le siège social est sis 1, cours Michelet - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Marie-Charlotte

Me Luc LHUISSIER Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 PRÉSIDENT : Madame Anne-Charlotte

Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 PRÉSIDENT : Madame Anne-Charlotte