Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

La décision a été notifiée à Madame [X] [G] par courrier daté du 30 novembre 2023.

Romane en date du 26 mai 2025, avec toutes conséquences de droit,annuler la résolution n° 10 votée en assemblée générale de la copropriété [Adresse 7] en date du 26 mai 2025, avec toutes conséquences

Par jugement MIXTE en date du 22 décembre 2025, le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA a tout d’abord statué sur l’objet du litige en indiquant qu’il ne porte que sur la fixation de la date de

en date du 08 avril 2023, qu’elle pensait qu’il s’agissait uniquement d’une proposition de contrat ; qu’il y a eu une erreur sur la date de début de contrat en le faisant débuter un 1er mars 2023 ; que

juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date

La société a émis des réserves par courrier daté du 16 octobre 2023.

L’affaire a été réinscrite à la demande de la Commune de [Localité 1] aux termes d’écritures en date du 27 juin 2025 et appelée à l’audience du 26 janvier 2026 où, après plusieurs renvois, elle a été retenue

Par courrier en date du 03 juillet 2020, la société VIERA GLOBAL EXPERTISE, mandatée par la SCI VILLEURBANNE LA SOIE ILOT H, a contesté la position de la SA AXA FRANCE IARD et estimé que les défauts de

Un additif daté du 10/08/2010 a ajouté que l’intéressé présentait une « contusion genou droit ».

[N] [U] en date du 30 juillet 2025 ; Vu le certificat médical en date du 29 mars 2026 sollicitant la réintégration en hospitalisation complète de M.

du 26 janvier 2026 ; Vu le certificat médical en date du 16 mars 2026 mettant en place un programme de soins psychiatriques au bénéfice de M.

L’URSSAF a notifié à la société [1], suivant une mise en demeure datée du 24 octobre 2023, d’avoir à lui régler la somme de 15 479 € correspondant à un rappel de cotisations et contributions sociales pour

Parallèlement, suite à un courrier du conseil des époux [K] daté du 16 janvier 2023, l’affaire RG n°20-1322 a été réinscrite sous le numéro RG 23-155.

[T] [G] a transmis deux refus de prêt : le premier refus émanant de la société SOCIETE GENERALE en date du 19 mai 2023, le second refus émanant de la société BNP PARIBAS en date du 27 juillet 2023.

Par acte de commissaire de justice en date du 15 avril 2022, M.

la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX, statuant par décision contradictoire, rendue en premier ressort, VU le procès-verbal de consultation du Docteur [J] [P] en date

Monsieur et Madame [Y] ont laissé pour leur succéder leurs six enfants : - Madame [M] [Y] épouse [Z], née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (Oise), - Monsieur [D] [Y], né le [Date naissance 7]

LE PREFET DU BAS-RHIN en date du 17 décembre 2025 ; Vu le certificat médical mensuel en date du 13 février 2026 et vu le certificat médical mensuel en date du 12 mars 2026 ; Vu l’avis motivé à l’appui

demeurant [Adresse 3] à [Localité 5] actuellement en hospitalisation complète à EPSAN de [Localité 3] ; Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg en date