TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [W] née le 09 Janvier 1978 à MARSEILLE (13000) 39 rue Louis Braille 84300 CAVAILLON représentée par Me Patrick

Madame [D] [O] née le 10 Juillet 1947 à ARLES (13200) 2 ter Rue maurice Ravel 13200 ARLES Monsieur [K] [O] né le 14 Juin 1947 à MONASTIR (TUNISIE) 21 T, Rue Maurice Ravel 13200 ARLES représentés par Me Patrick

Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 4 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

5] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

représenté DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline DURAND Patrick

2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02661 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAOM Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNBG N° de MINUTE : 24/01972 DEMANDEUR Madame [P] [G] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Patrick

[Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Nathalie VALADE de la SELARL LEXCAP, Avocate au barreau D’ANGERS, substituée par Maître Sophie BEUCHER, Avocate au barreau d’ANGERS, C.EXE : Maître Patrick

à remédier aux désordres, en chiffrer le coût après avoir le cas échéant examiné et discuté les devis présentés par les parties, et préciser la durée des travaux préconisés : 1) un raccordement en domaine

, Audience de plaidoirie tenue le 10 AVRIL 2026 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Vanessa LAVAURS, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Patrick

RG 26/00034 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECTZ JUGEMENT RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 02 Avril 2026 Le deux avril deux mil vingt six, Statuant en notre cabinet, Sous la Présidence de Patrick

PELICAN RETAIL [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS,

siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Patrick

siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Patrick

Adresse 6] [Localité 3] représentée par Mme [K] [O] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick

2026 DEMANDEURS Madame [H], [W] [O] veuve [G] - décédée Monsieur [I] [G], à titre personnel et en qualité d’ayant-droit de Mme [H] [O] veuve [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Patrick

, Audience de plaidoirie tenue le 10 AVRIL 2026 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Vanessa LAVAURS, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Patrick

représenté c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Adresse 4] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick

Décembre 1960 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 18 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick

représenté c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 4] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick