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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
67fd503fe85d0474bddb37c4
3 avril 2025
3 avril 2025
En l’espèce, le 1er avril 2025, les fonctionnaires de police procédaient au contrôle d’identité de [U] [C] à 10h10 à “hauteur de la piste cyclable “ERUOVELO4".
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3cb6af9fd1f8094dc30
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile, avis a été donné
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd4172da17169e92e22
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AQUITAINE CSC 8 Penot 33490 LE-PIAN-SUR-GARONNE représentée par Me Aurélie GOULET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [C] est propriétaire des parcelles cadastrées
Source officielleChambre 9/Section 1
65848b0de41137cbf9f96b1d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les données remises ne distinguent pas si les départs dans ce cadre sont à l’initiative du salarié ou à l’initiative de l’employeur”.
Source officielleSection des Référés
6981bd13cdc6046d47b998c1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
STUDIO OF [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES
Source officielleSection des Référés
66e8806da1d534801553591c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GB PIERRE a donné à bail commercial à la S.A.R.L.
Source officielleSection des Référés
670975e506866c0645d3bbc9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
C2B1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES
Source officielleSection des Référés
670975e806866c0645d3bc63
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Cet appartement a été donné à bail à Madame [T]-[I] [J] en vertu d’un contrat de location meublée régularisé le 4 décembre 2021.
Source officielleSection des Référés
670975ea06866c0645d3bca2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie PINTE
Source officielleSection des Référés
67ec38c4dd062d9f810e36a2
1 avril 2025
1 avril 2025
COMMERCES THAIS ALLIA a donné à bail commercial à la S.A.S.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
677daad7b032d83cfd3ee165
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle estime que leur volonté de procéder à une résiliation unilatérale se déduit de leur refus de prendre en compte les pistes d’économies qu’elle envisageait de leur exposer.
Source officielle7ème Chambre - JLD
69974f34cdc6046d47fc6434
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle explique avoir été hospitalisée car sa fille n'avait plus de nouvelles d'elle car son téléphone avait été piraté.
Source officielleSection des Référés
69655683cdc6046d4710ab76
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ASSOCIATION DES PARENTS DU BOIS L’ABBÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE
Source officielleSection des Référés
66e8806aa1d53480155358c1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MMA IARD venant aux droits de COVEA RISK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE,
Source officielleRéférés
67f6e84ea9d5adc2606280a3
4 avril 2025
4 avril 2025
Sauf à ce qu’une audience de réglement amiable soit sollicitée ultérieurement, ce qui serait une très bonne piste de réflexion pour les parties, les raisons du conflit, personnelles et familiales sous-jaçentes
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d95dc432ce7d11a6d57e
2 février 2024
2 février 2024
Le rapport présente ainsi des données organisées et structurées sur un support lisible et exploitable, certaines pages étant des listes de données, d'autres des textes rédigés livrant analyse et synthèse
Source officielle1ère Chambre
6978a605cdc6046d47dbc20f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il indique que malgré toutes les démarches faites, aucune réponse ne lui a été donnée pendant de nombreux mois.
Source officielleSection des Référés
66e8806ca1d53480155358f8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
FRAISE D’AMOUR, [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES
Source officielleRéférés JCP
697be86bcdc6046d472da0a6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[T] [M] a indiqué qu’il avait repris un travail en qualité d’agent de piste depuis le 1er décembre et qu’il percevait désormais un salaire de 1 800 euros.
Source officielle1ère Chambre Cab1
669021c4766d1156dbbece5e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cette définition est équivalente à celle qui figure au 7° de l’article R. 4222-3 du code du travail et qui, sous le vocable de « poussière totale », donne la définition suivante : «toute particule solide
Source officiellePage 16 sur 22