rapport, DISONS que l’expert se conformera, pour l’exécution de son mandat, aux dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284 du code de procédure civile, devra faire connaître aux parties qui en feront

partie des frais d'administration courante entrant dans la mission de base de tout syndic et répartis entre tous les copropriétaires au prorata des tantièmes, les frais d'assignation en justice, qui feront

partie des frais d'administration courante entrant dans la mission de base de tout syndic et répartis entre tous les copropriétaires au prorata des tantièmes, les frais d'assignation en justice, qui feront

partie des frais d'administration courante entrant dans la mission de base de tout syndic et répartis entre tous les copropriétaires au prorata des tantièmes, les frais d'assignation en justice, qui feront

encontre une astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard durant un délai de deux trois mois, au terme duquel il pourra de nouveau être fait droit ; DIT que ces travaux de désempiètement se feront

partie des frais d'administration courante entrant dans la mission de base de tout syndic et répartis entre tous les copropriétaires au prorata des tantièmes, les frais d'assignation en justice, qui feront

partie des frais d'administration courante entrant dans la mission de base de tout syndic et répartis entre tous les copropriétaires au prorata des tantièmes, les frais d'assignation en justice, qui feront

créances pendant une durée de 12 mois à compter du 9 avril 2026, sans intérêts, à charge pour l'intéressé de justifier de démarches actives de recherche d'emploi auprès de chacun des créanciers qui lui en feront

part, DISONS que l’expert se conformera, pour l’exécution de son mandat, aux dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284 du code de procédure civile et devra faire connaître aux parties qui en feront

fixe, DISONS que l’expert se conformera, pour l’exécution de son mandat, aux dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284 du code de procédure civile, devra faire connaître aux parties qui en feront

au domicile de l'autre parent avant et à l’issue de sa période d’accueil ; DIT que les dépenses de santé non remboursés, frais scolaires et d'activités extra-scolaires (permis de conduire voiture) feront

Ils sont inclus dans les dépens et ne feront pas l'objet d'une condamnation séparée.

établie sur cette parcelle et la parcelle [Cadastre 6], et ce à frais partagés en parts égales entre les deux parties; DISONS que les frais afférents à l’installation et l’entretien dudit portail se feront

A ce titre, il était expressément stipulé que “Ces travaux modificatifs feront l'objet d'un devis distinct du prix d'achat du ou des biens immobiliers.

mentionnées à l'article L. 711-5 et des dettes dont le prix a été payé au lieu et place du débiteur par la caution ou le coobligé, personnes physiques, DIT que Monsieur [B] [I] et Madame [W] [M] épouse [I] feront

mentionnées à l'article L. 711-5 et des dettes dont le prix a été payé au lieu et place du débiteur par la caution ou le coobligé, personnes physiques, DIT que Monsieur [X] [C] et Madame [D] [R] épouse [C] feront

les conseils des parties et le magistrat chargé du contrôle des expertises ; DIT que l'expert adressera un pré-rapport aux conseils des parties qui, dans les quatre semaines de la réception, lui feront

partie des frais d'administration courante entrant dans la mission de base de tout syndic et répartis entre tous les copropriétaires au prorata des tantièmes, les frais d'assignation en justice, qui feront