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Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle

Juge Libertés Détention

686c1e55dd7001754d61ed1a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f96bd90ea89248182a92d3

T. Judiciaire

10 avril 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f96bda0ea89248182a92db

T. Judiciaire

10 avril 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la malade et son environnement en danger.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f57759bbf04ef7857bdee6

T. Judiciaire

7 avril 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f57796bbf04ef7857bdfa3

T. Judiciaire

7 avril 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f57797bbf04ef7857bdfb6

T. Judiciaire

7 avril 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f5779bbbf04ef7857bdffe

T. Judiciaire

7 avril 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdda102ef4af3895b48c8

T. Judiciaire

7 avril 2025

Or, en l'espèce, la SA SOFIDER ne produit aucun décompte global, pourtant sollicité à l'issue des débats, qui ferait apparaître les versements effectués par la défenderesse.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f0317b02fc178212f818e6

T. Judiciaire

3 avril 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f0317f02fc178212f81974

T. Judiciaire

3 avril 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f0318002fc178212f8197a

T. Judiciaire

3 avril 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle

JLD Hospitalisation

6a0f69ffcdc6046d477d7704

T. Judiciaire

21 mai 2026

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle

JLD Hospitalisation

6a0cbaeecdc6046d473acf1c

T. Judiciaire

18 mai 2026

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3eaf84b0bef080e04d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Il précise que le numéro de série du compteur installé ferait ressortir son année d'installation à savoir 2004 alors qu’aucune consommation n'a été facturé depuis cette date.

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

677ecfe6b01eea4cf01a42b5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eric AUDINEAU Me Nawel FERHAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06990 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P6L

Source officielle

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d9796dcdc6046d47d1d456

T. Judiciaire

9 avril 2026

; Débouter Monsieur [N] de sa demande visant à voir désigner l’Etude de Maître [H], Notaire à [Localité 5] pour se charger des opérations de liquidation et partage ; Juger que le Notaire liquidateur fera

Source officielle

1ère Chambre Civile

69d821c8cdc6046d47b23990

T. Judiciaire

9 avril 2026

[F] ou la SAS Prestige Auto fera son affaire personnelle et à ses frais de la récupération du véhicule et qu’elle ne pourra intervenir qu’après entier paiement des condamnations mises à sa charge par le

Source officielle

1ère ch. - Sect. 2

6a0e1818cdc6046d475b7149

T. Judiciaire

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 17 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à La Ferté-sous-Jouarre (77260), agissant par son syndic, a fait assigner M.

Source officielle

PAF TOUS CTX

6a0e304acdc6046d475d6c56

T. Judiciaire

20 mai 2026

mois où il aura été saisi de sa mission sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge chargé du contrôle des expertises ; - l'expert accusera réception de sa mission, fera

Source officielle

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