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415 résultats pour « Fernando Soler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f64fcdc6046d476aa71d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- FERRAND non comparant, ni représenté EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous signature privée électronique en date du 2 novembre 2023, avec prise d’effet au 6 novembre 2023, et son additif en date

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97d79cdc6046d47d22704

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[O], prise en la personne de son représentant légal, sise 14 Rue Buffon, 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f65ccdc6046d476aa86b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AUVERGNE HABITAT, dont le siège social est 16 boulevard Charles de Gaulle - 63000 CLERMONT-FERRAND, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée

Source officielle
TJ

JLD

69d00fd4cdc6046d470595d5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le patient ne se projette pas dans l'avenir et ne regrette aucunement son geste suicidaire. De ce fait, la mesure de soins contraints doit être maintenue sous forme de l'hospitalisation complète ".

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6bbc07170de10e540ef

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l'assureur ou de son représentant.

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d561ff97dabd6b862d5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

LAC 18 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocats au barreau du VAL-DE-MARNE - #PC370 DEFENDERESSE La S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6871747fd395d6ba9f2aa94a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

activité professionnelle, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, son mode de vie antérieur à l’accident et sa

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a2c0d3e3fe99d160ec

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

- CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 avril 2024 Julien FERRAND

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a10bbc8cdc6046d479cfae6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPR6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f660cdc6046d476aa8c5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [K] devant le juge des contentieux de la protection de Clermont-Ferrand aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire de droit : -constater la résiliation du contrat de résidence eu

Source officielle
TJ

Référés

S.A.R.L. MOURINOUX IMMOBILIERc/S.A

678032e89c3ba90f51dc5a2d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

barreau de PARIS, vestiaire : G0705 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Esrah FERNANDO

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e35da9e15c513201d8e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AMBIANCE MOTO 63, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 19] [Localité 10] représentée par la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEURS

Source officielle
TJ

Chambre référés

660da0f868a27ab7ee5dec4c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

CSE, pris en la personne de son secrétaire, afin qu'il soit principalement jugé que la décision du 06 avril 2023 précitée n'a pas été valablement prise, sous le bénéfice des dépens et de l'allocation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dbdd7001754d61c3fd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI 2025, en présence de Margaux FERNANDES

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6097a2273490db107813

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’article 14 de ladite loi précise que : “A peine de nullité du sous-traité les paiements de toutes les sommes dues par l'entrepreneur au sous-traitant, en application de ce sous-traité, sont garantis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67803dad9c3ba90f51dc7551

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par jugement en date du 12 octobre 2017, ce Tribunal a débouté la société [7] CLERMONT de son recours et de l’intégralité de ses demandes.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697e8f34cdc6046d477735fc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cela sous-entend donc que lors de son achat en 2013, cette maisonnette ne lui a nullement été présentée comme faisant partie de l’ensemble immobilier à acquérir ni par l’éventuel agent immobilier qui lui

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a1601f9cdc6046d4707777b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans son arrêt en date du 23 novembre 2022, la cour d’appel de [Localité 2] a : - confirmé la décision déférée, sauf en ce qu’elle a constaté le dessaisissement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dbdd7001754d61c3f9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au regard de son secteur d’activité et de son ancienneté, la société disposait, à l’époque considérée de l’exposition, de moyens suffisants pour avoir connaissance des risques sanitaires liés à son activité

Source officielle
TJ

JCP FOND

6722a0d43f64f312698a5ed1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Au regard du montant actuel du loyer et des charges, son montant sera fixé à la somme mensuelle de 539,89 euros.

Source officielle

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