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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP- Juge Ctx Protection
6a19f64fcdc6046d476aa71d
21 mai 2026
- FERRAND non comparant, ni représenté EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous signature privée électronique en date du 2 novembre 2023, avec prise d’effet au 6 novembre 2023, et son additif en date
69d97d79cdc6046d47d22704
3 avril 2026
[O], prise en la personne de son représentant légal, sise 14 Rue Buffon, 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [
6a19f65ccdc6046d476aa86b
AUVERGNE HABITAT, dont le siège social est 16 boulevard Charles de Gaulle - 63000 CLERMONT-FERRAND, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée
JLD
69d00fd4cdc6046d470595d5
Le patient ne se projette pas dans l'avenir et ne regrette aucunement son geste suicidaire. De ce fait, la mesure de soins contraints doit être maintenue sous forme de l'hospitalisation complète ".
JCP LOGEMENT
68eff6bbc07170de10e540ef
9 octobre 2025
La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l'assureur ou de son représentant.
Service des référés
660c4d561ff97dabd6b862d5
2 avril 2024
LAC 18 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocats au barreau du VAL-DE-MARNE - #PC370 DEFENDERESSE La S.A.S.U.
Chambre 6 - Référés Pdt
6871747fd395d6ba9f2aa94a
1 juillet 2025
activité professionnelle, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, son mode de vie antérieur à l’accident et sa
CTX PROTECTION SOCIALE
6633d7a2c0d3e3fe99d160ec
30 avril 2024
- CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 avril 2024 Julien FERRAND
6a10bbc8cdc6046d479cfae6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPR6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai
6a19f660cdc6046d476aa8c5
[U] [K] devant le juge des contentieux de la protection de Clermont-Ferrand aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire de droit : -constater la résiliation du contrat de résidence eu
Référés
S.A.R.L. MOURINOUX IMMOBILIERc/S.A
678032e89c3ba90f51dc5a2d
9 janvier 2025
barreau de PARIS, vestiaire : G0705 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Esrah FERNANDO
67ed9e35da9e15c513201d8e
1 avril 2025
AMBIANCE MOTO 63, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 19] [Localité 10] représentée par la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEURS
Chambre référés
660da0f868a27ab7ee5dec4c
3 avril 2024
CSE, pris en la personne de son secrétaire, afin qu'il soit principalement jugé que la décision du 06 avril 2023 précitée n'a pas été valablement prise, sous le bénéfice des dépens et de l'allocation
686c12dbdd7001754d61c3fd
4 juillet 2025
représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI 2025, en présence de Margaux FERNANDES
Chambre 10 cab 10 H
686d6097a2273490db107813
7 juillet 2025
L’article 14 de ladite loi précise que : “A peine de nullité du sous-traité les paiements de toutes les sommes dues par l'entrepreneur au sous-traitant, en application de ce sous-traité, sont garantis
67803dad9c3ba90f51dc7551
Par jugement en date du 12 octobre 2017, ce Tribunal a débouté la société [7] CLERMONT de son recours et de l’intégralité de ses demandes.
Chambre 1 Cabinet 1
697e8f34cdc6046d477735fc
6 janvier 2025
Cela sous-entend donc que lors de son achat en 2013, cette maisonnette ne lui a nullement été présentée comme faisant partie de l’ensemble immobilier à acquérir ni par l’éventuel agent immobilier qui lui
Chambre 1 Cabinet 2
6a1601f9cdc6046d4707777b
26 mai 2026
Dans son arrêt en date du 23 novembre 2022, la cour d’appel de [Localité 2] a : - confirmé la décision déférée, sauf en ce qu’elle a constaté le dessaisissement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
686c12dbdd7001754d61c3f9
Au regard de son secteur d’activité et de son ancienneté, la société disposait, à l’époque considérée de l’exposition, de moyens suffisants pour avoir connaissance des risques sanitaires liés à son activité
JCP FOND
6722a0d43f64f312698a5ed1
15 octobre 2024
Au regard du montant actuel du loyer et des charges, son montant sera fixé à la somme mensuelle de 539,89 euros.
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