TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01074 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX4I MINUTE : 24/00575 ORDONNANCE rendue le 11 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01057 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXU7 MINUTE : 24/00564 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01061 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXWH MINUTE : 24/00567 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00631 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEGH MINUTE : 25/00356 ORDONNANCE rendue le 04 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Amandine CHAMBON, Greffière dans le litige opposant : DEMANDERESSE - La S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHER NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier

du 22/11/2019 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SELARL CABINET BOUSQUET, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00735 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

Les éléments médicaux suivants font obstacles à l’audition du patient par Mr ou Mme Le juge du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand : aucun.

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [C] [F], assisté de Madame Sophie

[X]) - Dossier RG 24/742 - Dossier RG 19/825 (minute n° 19/819) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCGM NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03351 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHLT NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier

CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [X] [Z] [T], né le 08 Octobre 1986 à CLERMONT-FERRAND (63000) 17 avenue Massenet 63400 CHAMALIERES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 63113-2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNFU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril

DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Frédérique FOUQUES-LABRO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [O] [Y] [D] [U] né le 18 janvier 1991 à CLERMONT-FERRAND (63) 36 rue

AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00769 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKYY NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 06 Janvier

Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND S.E.L.A.R.L.

ET : DEFENDEURS - Monsieur [L] [W] [Adresse 24] [Localité 19] représenté par la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - La S.A.S.