Elle ne dispose d'aucune solution de relogement actuelle, étant précisé qu'environ 330 000 personnes sont sans domicile en France au 30 août 2022 (baromètre de l'UNICEF France et la Fédération des acteurs

CHAMOND 6 Impasse de la Correrie 42800 RIVE DE GIER représenté par Maître Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [V] [B] 5 allée François

Par voie de conséquence, l’intervention de la SA AXA France Iard est recevable.

En outre, la SELARL Docteur [W] démontre avoir obtenu l’autorisation de l’architecte des bâtiments de France pour apposer une enseigne moyennant le respect de certaines prescriptions (pièce 2 de la SELARL

Ledit bail a été consenti en application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948, moyennant un loyer annuel en principal de 4.700 francs, soit 716,51 € par an.

352J-W-B7I-C6EBT N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mardi 14 janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet Gestion et Transactions de France

DÉLIVRÉES LE : 08 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Saliha BELENGUER-TIR

mai 2024 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] - [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la société STARES FRANCE

COSI DEUX 124 rue de Courcelles 75017 PARIS représentée par Me France CHAUTEMPS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0058 DEFENDERESSES Société MIC INSURANCE représentée en France

Le véhicule en cause est assuré auprès de la compagnie AXA France.

L’acte comporte également un bail commercial consenti à la société Center parcs France SC, aux droits de laquelle vient la société PV Distribution.

L’acte comporte également un bail commercial consenti à la société Center parcs France SC, aux droits de laquelle vient la société PV Distribution.

Par lettres recommandées du 26 février 2024 réceptionnées le 1er mars suivant, la société Caisse d’épargne et de prévoyance Hauts de France a mis en demeure M.

Le CED FRANCE réclame mise hors cause et la MUTUA MADRILENA et le Bureau central français sont intervenus volontairement.

France venant aux droits de la société SERV’ELITE, à payer à Monsieur [X] [O] une somme de 5.000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; - DEBOUTER AXA France

[T] [R] ont signé leurs nouveaux contrats, au sein de la SARL NOÉ FRANCE, 3 jours après la fin de leurs contrats les liant à la SAS RECKLI FRANCE. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Monsieur [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Franck FISCHER Pôle civil de proximité ■ PCP

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur François DEROUAULT, assisté de Madame Maud THOBOR, greffier.

En conséquence, CONDAMNER Ia SARL FRANCE AUTO CONTROLE à indemniser M.

Le coût de l’expertise sera avancé par la société AXA FRANCE IARD, partie demanderesse à cette mesure d’instruction, et par M.