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322 résultats pour « Gicquez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

65aacc8a0c777d3ec8eb6430

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Adresse 2], es qualité de mandataire liquidateur de la SAS CENTRE EURO DOMOTIQUE ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

JEX

6622bb35c91e3bdd7a88f951

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Tribunal d’arrondissement de et à LUXEMBOURG Représentée par Me François PERRAULT, avocat postulant de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 393 et Me Thierry GICQUEAU

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fba5ddcdc6046d47d7e7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de VANNES Madame [H] [Q] [X] [W] [I] épouse [U], demeurant 11, rue Saint Gildas - 56000 VANNES Monsieur [N] [Y] [F] [U], demeurant 11, rue Saint Gildas - 56000 VANNES Représentés par Maître Vincent GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970610f74364d4a5c86197

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Sanaâ AOURIK, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 août 2023 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 15 décembre 2023 par Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69dd541ecdc6046d47210857

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

immeuble de la copropriété de la Résidence [Adresse 1] [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Maître Camille METZ de la SELARL BRITANNIA, avocats au barreau de BREST, substituée par Maître Vincent GICQUEL

Source officielle
TJ

1ère chambre

69460f7675782d5f06dd5ba2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau de VANNES ET : Monsieur [I] [U], demeurant 42 rue de Brénudel - 56370 SARZEAU Madame [C], [Z], [X] [M] épouse [U], demeurant 42 rue de Brénudel - 56370 SARZEAU Représentés par Maître Vincent GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670426918d5cd4a8759127a2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : # DÉFENDEUR Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f95ec70ea89248182a58cf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

GICQUEL Frédéric, juge des contentieux de la protection assisté de Mme CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 14 janvier 2025 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée le 10 avril 2025

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9d1c432ce7d11a6fe61

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) Décision du 29 janvier 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 22/07695 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e017a574e929a9d8fa7249

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SAINT-MALO, substituée par Me Marie-Aude JAMMES-VEAUX, avocate au barreau de SAINT-MALO - assureur de la Société GUILLOU TP, représentée par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocate au barreau de RENNES Me Audrey GICQUEL

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff753e3bdd0778675e8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

voir notamment : « Condamner Monsieur [JB] [JT] et Monsieur [OE] [VT], pour les objets qu'il détient à restituer à Monsieur [Y] l'ensemble des objets confiés pour vente, à savoir: -Binoche renaud giquelle

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fba61acdc6046d47d7ecb7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ENTRE : Madame [Q] [R] épouse [B], demeurant 2, rue Tiphaigne de la Roche - 50310 MONTEBOURG Monsieur [P] [B], demeurant 2, rue Tiphaigne de la Roche - 50310 MONTEBOURG Représentés par Maître Vincent GICQUEL

Source officielle
TJ

4ème chambre

6778478ae5fcd631233307b7

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

son mode de vie ou son activité 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN Me Cédric BEUTIER - 209 la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 la SELARL MEN BRIAL AVOCATS - 224 - Me Audrey GICQUEL

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

67a11acd072c53c9d62b4add

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

: Madame [E] [F] divorcée [K] née le [Date naissance 7] 1948 à [Localité 16], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marie DORE-FREOR, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant et Me Vincent GICQUEL

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c823

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Sabine GICQUEL

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c996f1d01e3c86f08492

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

représentant [Adresse 2] [Localité 15] Monsieur [I] [Y], architecte DPLG [Adresse 3] [Localité 12] Monsieur [E] [S], architecte DPLG [Adresse 3] [Localité 12] Tous trois représentés par Maître Sabine GICQUEL

Source officielle
TJ

Ventes

66903318766d1156dbbfc30b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau de NICE, avocat postulant représentée par Me Thierry GICQUEAU

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67856756aaacbea0fe680e4c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0003 DIRECTION DE L’IMMOBILIER DE L’ÉTAT, représentée par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb109cdc6046d473a1a02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ELLEBOODE ARCHITECTURE 9 impasse dee Mont-Louis 75011 PARIS représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbeddcdc6046d473b14c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Représentant : Me Sébastien CARTON, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant ET : LA SOCIÉTÉ GWEN AUTOMOBILES SARL, dont le siège social est sis 3 rue Pierre Coubertin - ZAE des Fontaines Gicquel

Source officielle

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