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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
65aacc8a0c777d3ec8eb6430
16 janvier 2024
[Adresse 2], es qualité de mandataire liquidateur de la SAS CENTRE EURO DOMOTIQUE ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
JEX
6622bb35c91e3bdd7a88f951
19 avril 2024
Tribunal d’arrondissement de et à LUXEMBOURG Représentée par Me François PERRAULT, avocat postulant de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 393 et Me Thierry GICQUEAU
1ère chambre
69fba5ddcdc6046d47d7e7e2
7 avril 2026
de VANNES Madame [H] [Q] [X] [W] [I] épouse [U], demeurant 11, rue Saint Gildas - 56000 VANNES Monsieur [N] [Y] [F] [U], demeurant 11, rue Saint Gildas - 56000 VANNES Représentés par Maître Vincent GICQUEL
PCP JCP ACR référé
65970610f74364d4a5c86197
15 décembre 2023
Sanaâ AOURIK, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 août 2023 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 15 décembre 2023 par Frédéric GICQUEL
Chambre des REFERES
69dd541ecdc6046d47210857
9 avril 2026
immeuble de la copropriété de la Résidence [Adresse 1] [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Maître Camille METZ de la SELARL BRITANNIA, avocats au barreau de BREST, substituée par Maître Vincent GICQUEL
69460f7675782d5f06dd5ba2
1 juillet 2025
barreau de VANNES ET : Monsieur [I] [U], demeurant 42 rue de Brénudel - 56370 SARZEAU Madame [C], [Z], [X] [M] épouse [U], demeurant 42 rue de Brénudel - 56370 SARZEAU Représentés par Maître Vincent GICQUEL
670426918d5cd4a8759127a2
4 octobre 2024
] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : # DÉFENDEUR Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
67f95ec70ea89248182a58cf
10 avril 2025
GICQUEL Frédéric, juge des contentieux de la protection assisté de Mme CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 14 janvier 2025 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée le 10 avril 2025
PCP JCP ACR fond
65c3d9d1c432ce7d11a6fe61
29 janvier 2024
12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) Décision du 29 janvier 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 22/07695 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Chambre référés
68e017a574e929a9d8fa7249
3 octobre 2025
SAINT-MALO, substituée par Me Marie-Aude JAMMES-VEAUX, avocate au barreau de SAINT-MALO - assureur de la Société GUILLOU TP, représentée par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocate au barreau de RENNES Me Audrey GICQUEL
4ème chambre 2ème section
668d7ff753e3bdd0778675e8
4 juillet 2024
voir notamment : « Condamner Monsieur [JB] [JT] et Monsieur [OE] [VT], pour les objets qu'il détient à restituer à Monsieur [Y] l'ensemble des objets confiés pour vente, à savoir: -Binoche renaud giquelle
69fba61acdc6046d47d7ecb7
ENTRE : Madame [Q] [R] épouse [B], demeurant 2, rue Tiphaigne de la Roche - 50310 MONTEBOURG Monsieur [P] [B], demeurant 2, rue Tiphaigne de la Roche - 50310 MONTEBOURG Représentés par Maître Vincent GICQUEL
4ème chambre
6778478ae5fcd631233307b7
3 janvier 2025
son mode de vie ou son activité 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN Me Cédric BEUTIER - 209 la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 la SELARL MEN BRIAL AVOCATS - 224 - Me Audrey GICQUEL
3ème Ch.section D
67a11acd072c53c9d62b4add
9 janvier 2024
: Madame [E] [F] divorcée [K] née le [Date naissance 7] 1948 à [Localité 16], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marie DORE-FREOR, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant et Me Vincent GICQUEL
Chambre des Référés
658dd00fe5473c8abb61c823
19 décembre 2023
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Sabine GICQUEL
8ème chambre 2ème section
6706c996f1d01e3c86f08492
3 octobre 2024
représentant [Adresse 2] [Localité 15] Monsieur [I] [Y], architecte DPLG [Adresse 3] [Localité 12] Monsieur [E] [S], architecte DPLG [Adresse 3] [Localité 12] Tous trois représentés par Maître Sabine GICQUEL
Ventes
66903318766d1156dbbfc30b
11 juillet 2024
qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau de NICE, avocat postulant représentée par Me Thierry GICQUEAU
18° chambre 3ème section
67856756aaacbea0fe680e4c
13 janvier 2025
CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0003 DIRECTION DE L’IMMOBILIER DE L’ÉTAT, représentée par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la
7ème chambre 1ère section
6a0cb109cdc6046d473a1a02
19 mai 2026
ELLEBOODE ARCHITECTURE 9 impasse dee Mont-Louis 75011 PARIS représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant
Chambre civile 1
6a0cbeddcdc6046d473b14c3
Représentant : Me Sébastien CARTON, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant ET : LA SOCIÉTÉ GWEN AUTOMOBILES SARL, dont le siège social est sis 3 rue Pierre Coubertin - ZAE des Fontaines Gicquel
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