ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me GUEDON

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me Caroline GUEDON

JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, la SARL DODIM IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurence GUEGAN-GELINET

le 18 Juin 2025, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

par Me Anne-Laure DENIZE substituée par Me Pauline CUNHA, avocates au barreau de PARIS DÉFENDEUR CPAM de la [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Madame Sabine GUERIN

DEMANDERESSES Madame [M] [V] [Adresse 7] [Localité 6] France SCI DES HAUTS MONTIBOEUFS [Adresse 7] [Localité 6] France représentée par Maître Lara ANDRAOS GUERIN, avocat au barreau de PARIS - #C1951

AMV, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Charlotte GUESPIN, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 898 DEFENDEUR : Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Octobre 2024 Le 04 Octobre 2024 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon GUERIN

DEMANDEUR : Monsieur [Y], [X], [G] [N], demeurant 16 rue des Mésanges - 78300 POISSY comparant en personne en présence de : - MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Céline BREBION-GUERRIN, Substitut

TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Avril 2025 Le 04 Avril 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon GUERIN

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2025 Le 03 Avril 2025 Devant Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon GUERIN

FONCIERE CHABRIERES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 344 092 341 ,dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Audrey GUERIN, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me

ANIMAUX, L’ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX C/ [E] [H], SELARL [B] NOTAIRE Copie exécutoire délivrée à la SCP CABINET GERBET AVOCATS la SELAS FIDAL la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

Jean-luc TIGROUDJA, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Madame [T] [K] [Adresse 5] [Localité 4], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (NORD) représentée par Me Sylvie VAN ENGELANDT GUEGAN

JESS, Société civile immobilière [Adresse 3] [Localité 3] ayant pour avocate Maître Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de PARIS - #P0154, non comparante DÉBATS A l’audience du 03 Avril 2026

DELECROIX-GUBLIN, avocats au barreau de Paris, vestiaire #R0229.